ABSTRACTJoe Verhoeven, Professor at the University of Paris II, highlights in the introduction to his general course on public international law, that the substantive or primary rules, which impose on subjects of law of commands with which the rules must comply, are the least legally interesting. In fact, they do not demonstrate in any way the inherent genius of the "legal" normativity to which the rules belong. The substantive or primary rules are expressed first and foremost in the "other" rules of law, at the same time through which the former rules identify expression, significance, and sanction in many forms. Joe Verhoeven devotes his "general course" to the "other" rules of law i.e. secondary rules of law. He divides his study into five major questions: -the subjects of the international community? -the techniques of production and enforcement of law? -shared foundations? -a coherent structure? -projects?
Joe Verhoeven, professeur à l'Université Paris II, relève en introduction de son cour général de droit international public, que les règles substantielles ou primaires, celles qui imposent aux sujets de droit des commandements auxquels ils doivent se conformer, sont celles qui sont juridiquement le moins intéressantes. En effet, elles ne manifestent en rien le génie propre de la normativité « juridique » dont elles relèvent. Celui-ci s'exprime au premier chef dans les « autres » règles du droit, celles à l'aide desquelles les premières trouvent sous de multiples formes tout à la fois une expression, une signification et une sanction. C'est à ces règles, qu'il appelle secondaires, que Joe Verhoeven consacre son « cours général ». Il articule son étude en cinq grandes questions : -les sujets de la communauté internationale ? -les techniques de production et de sanction du droit ? -des fondements partagés ? -une structure cohérente ? -des projets ?
ABSTRACTJoe Verhoeven, Professor at the Catholic University of Louvain, notes in the introduction to his study that every legal system contains "recognitions", which express multilateral wills to which the law committed to particular effects. Solutions to (non) recognition issues raised in private international relations will be sought almost exclusively in national case law. The author analyzes the issues. He then distinguishes between the two categories of issues related to (non) recognition. The former relates to the implementation of rules of public international law, application of which is requested by national judges, and the latter relates to the implementation of a rule of national law, as a substantive rule or a conflict rule, the application of which is, at least in appearance, complicated by non-recognition. The author successively describes the two categories of rules.
Joe Verhoeven, professeur à l’Université catholique de Louvain, relève en introduction de son étude que tout système juridique comporte des « reconnaissances », lesquelles expriment des volontés multilatérales auxquelles le droit attache des effets particuliers. Les solutions apportées aux problèmes de (non) reconnaissance soulevés à l’occasion de relations privées internationales seront quasi exclusivement recherchées dans les jurisprudences nationales. L’auteur procède à leur analyse. Il distingue ensuite les deux catégories de questions liées à une (non) reconnaissance. Les premières sont liées à la mise en œuvre de règles de droit international public, dont l’application est demandée à des juges nationaux, et les secondes sont relatives à la mise en œuvre d’une règle de droit national, qu’il s’agisse d’une règle substantielle ou d’une règle de conflit, dont l’application est, au moins en apparence, compliquée par la non-reconnaissance. L’auteur décrit successivement les deux catégories de règles.