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  • Author or Editor: Giuditta Cordero-Moss x
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ABSTRACTThis course aims to examine the limitations of party autonomy in international commercial arbitration, as parties have a central role in commercial arbitration. The idea is that a “closed circuit” made only of the rules the parties agreed on is not always possible, and other sources can impact the arbitration, thus the autonomy of the parties. First, external restrictions exist due to the court’s power over arbitral awards. Secondly, internal limits to party autonomy exist, such as in the relation between the international contract and national law, as well as governing law and the interpretation of contract terms. The last part of this course aims to explain how international arbitration can escape these limits and to what extent international commercial is, or not, exempt from national laws. All these reflections lead to the conclusion that the party autonomy is not as large as one could think in international arbitration.

RÉSUMÉCe cours vise à examiner les limites de l'autonomie des parties dans l'arbitrage commercial international, puisque les parties ont un rôle central dans l'arbitrage commercial. L'idée est qu'un « circuit fermé » constitué uniquement des règles sur lesquelles les parties se sont entendues n'est pas toujours possible, et que d'autres sources peuvent avoir une incidence sur l'arbitrage, donc sur l'autonomie des parties. Tout d'abord, des restrictions externes existent en raison du pouvoir du tribunal sur les sentences arbitrales. Deuxièmement, des limites internes à l'autonomie des parties existent, comme dans la relation entre le contrat international et le droit national, ainsi que le droit applicable et l'interprétation des clauses contractuelles. La dernière partie de ce cours vise à expliquer comment l'arbitrage international peut échapper à ces limites et dans quelle mesure le commerce international est, ou non, exempté des lois nationales. Toutes ces réflexions amènent à la conclusion que l'autonomie des parties n'est pas aussi grande qu'on pourrait le penser dans l'arbitrage international.