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ABSTRACTIn this course, Giorgio Sacerdoti examines and assesses the developments in bilateral treaties and recent initiatives as to multilateral instruments dealing with the promotion and protection of international investments. Investments from abroad have diversified in terms of type, sectors, and countries involved. These changes, in particular, have affected the role of developing countries as recipients of private foreign investments. He explains the concept of foreign investment and the definition of the investor in Bilateral Investment Treaties or BITs. The author discusses the standards of treatment of foreign investments and provides a discussion on the settlement of foreign investment disputes. The economic consequences of a lawful expropriation, standards of compensation, and methods of evaluation of expropriated property in recent multilateral agreements and BITs are discussed. Finally, the author provides an overview of the regional and multilateral regulation of market access by foreign investors.
Dans ce cours, Giorgio Sacerdoti examine et évalue les développements des traités bilatéraux et des initiatives récentes concernant des instruments multilatéraux relatifs à la promotion et à la protection des investissements internationaux. Investissements de l’étranger ont diversifié en termes de types, de secteurs et de pays. Ces changements ont affecté en particulier le rôle des pays en développement comme destinataires des investissements étrangers privés. Il explique le concept d’investissement étranger et la définition de l’investisseur dans Traités bilatéraux d'investissement (TBI). L’auteur examine les normes de traitement des investissements étrangers et propose une discussion sur le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Les conséquences économiques d’une expropriation licite, normes de rémunération et les méthodes d’évaluation des biens expropriés dans des accords multilatéraux récents et traités bilatéraux d'investissement sont discutées. Enfin, l’auteur donne un aperçu de la règlementation régional et multilatéral de l’accès au marché par un investisseur étranger.