ABSTRACTWhen a state issues a loan, it sometimes provides legal security to the lenders to guarantee the faithful execution of all commitments made both for the interest service and for the repayment of capital. Gaston Jeze studies the guarantees in his course. After a presentation of the way of the problem arising in the guarantee of the State public loans, the author examines the prevailing legal principles for the guarantee of the State public loans, then the practice of the States regarding the personal guarantee of the State public loans, and finally the practice of the States regarding real securities of the State public loans.
Lorsqu'un État émet un emprunt, il donne parfois aux prêteurs des sécurités juridiques pour garantir l'exécution fidèle de tous les engagements pris tant pour le service des intérêts que pour le remboursement du capital. Ce sont ces garanties qu'étudie Gaston Jèze dans son cours. Après une présentation de la manière dont se pose le problème de la garantie des emprunts publics d’État, l'auteur étudie les principes juridiques dominants en matière de garantie des emprunts publics d’État, puis la pratique des États touchant la garantie personnelle des emprunts publics d’État, et enfin la pratique des États touchant les sûretés réelles des emprunts publics d'Etat.
ABSTRACTTwo countries can be creditor and debtor to each other. They have payments to make to each other. In the broad sense of the word, there is a need for international payment. Gaston Jeze explores the international payments from the perspective of international law by focusing on the approach to the issue of international payments: normal or exceptional cases, payment processes, and essential characteristics. The author then focuses on the existing ideas for the solution of the problem of international payments, and examines objections to the obtained conclusions. Finally, he presents tables of international payments in history.
Deux pays peuvent être créancier et débiteur l'un de l'autre. Ils ont des paiements à se faire l'un à l'autre. Au sens large du mot, il y a lieu à paiement international. Gaston Jèze étudie les paiements internationaux sous l'angle du droit international en s'intéressant tout d'abord à la position de la question des paiements internationaux : cas normaux ou exceptionnels, procédés de paiement, caractéristique essentielle. L'auteur s'intéresse ensuite aux idées dominantes pour la solution du problème des paiements internationaux, puis procède à un examen d'objections contre les conclusions qu'il a ainsi exposées. Il dresse ensuite un tableau des paiements internationaux dans l'histoire.
ABSTRACTGaston Jeze begins his study on the Stabilization of Currencies by exhibiting the role and the nature of the currency, and particularly its social role. He presents paper money and public service of paper money. He then poses the question of how damaged paper money is stabilized, and how the currency stabilization plan is designed and implemented.
Gaston Jèze commence son étude de la stabilisation des monnaies par un exposé du rôle et de la nature de la monnaie, et notamment de son rôle social. Il présente ensuite la monnaie de papier, le service public de la monnaie de papier. Il pose ensuite la question de savoir comment se stabilise une monnaie de papier détraquée, et comment l'on conçoit et comment doit être appliqué le plan de stabilisation de la monnaie.
ABSTRACTThe failure of the State, for public loan contracts (domestic loans or external loans), is a current problem, writes Gaston Jeze in 1935. At the present moment, except a few small States (Switzerland, Holland), all the others have more or less seriously missed their commitments. It is certainly, continues the author, one of the main causes of current disarray, and even of profound demoralization of the world. After a presentation of the forms of the failure of State, the author poses the question as to whether the loan security holders of State can get under cover from a failure of State. Finally, he studies the effect of a law to annul the gold clause on the loans issued by a Foreign State with payment clause on the basis of a foreign gold currency.
La défaillance d'Etat, pour les contrats d'emprunt public (emprunts intérieurs ou emprunts extérieurs) est un problème d'actualité, écrit Gaston Jèze en 1935. A l'heure présente, sauf quelques petits Etats (Suisse, Hollande), tous les autres ont manqué plus ou moins gravement à leurs engagements. C'est là, certainement, poursuit l'auteur, l'une des causes principales du désarroi actuel, et même de la démoralisation profonde du monde. Après une présentation des formes de la défaillance d'Etat, l'auteur pose la question de savoir si les porteurs de titres d'emprunts d'Etat peuvent se mettre à l'abri d'une défaillance d'Etat. Enfin, il étudie l'effet d'une loi d'annulation de la clause or sur les emprunts émis par un Etat étranger avec clause de paiement sur la base d'une monnaie d'or étrangère.