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ABSTRACTIn this course, Fernando M. Mariño Menendez presents an initial study of prohibition of torture and the international standards based on the obligations under international law to prevent, investigate, and punish torture and ill-treatment (IT). The act of torture has a “dual dimension’ in law: proscribed as an internationally wrongful act by the State, it is classified as an ‘aggravated” individual gold felony offense in internal law. The author discusses the principle of non-refoulement, which constitutes a norm of general international law as it applies to erga omnes. Pursuant to the prohibition of torture and IT, the United States has the obligation to prevent the perpetration of torture and ill-treatment in its internal law and, where appropriate, to exercise jurisdiction to initiate proceedings, condemn those responsible for such acts, and remedy any harm caused unlawfully. The author also points out some issues of international responsibility in breaches of international law on the prohibition of torture.
Dans ce cours, Fernando M. Mariño Menendez présente une première étude sur l'interdiction de la torture et les normes internationales fondées sur les obligations imposées par le droit international de prévenir, enquêter et punir la torture et les mauvais traitements (IT). L'acte de torture a une « double dimension » en droit : proscrit en tant qu’acte internationalement illicite par l'État, il est classé comme un délit grave d'or individuelle « aggravé » en droit interne. L’auteur discute le principe de non-refoulement, qui constitue une norme de droit international général comme il s'applique à erga omnes. En vertu de l'interdiction de la torture et de et les mauvais traitements, les États-Unis ont l'obligation de prévenir la pratique de la torture et des mauvais traitements dans leur droit interne et, le cas échéant, d'exercer leur compétence pour engager une procédure, condamner les responsables de tels actes et remède tout préjudice causé illégalement. L’auteur souligne également quelques questions de responsabilité internationale en violations du droit international sur l’interdiction de la torture.