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ABSTRACTThe most-favored-nation clause is the stipulation of a treaty by which one State confers on another State the advantages which it has already granted or which it would grant to any other State. In certain circumstances and due the specific nature of the links between promising and favored third States – for example, the establishment of a Customs union or a free trade area - the clause will not apply. The problem is discussed in the course of Daniel Vignes. The author presents the place of the clause in the mutual relations between the Member States of the European Communities in the first part, and the place of the clause in the relations of the community with third countries in the second part.
La clause de la nation la plus favorisée est la stipulation d'un traité par laquelle un Etat confère à un autre Etat les avantages qu'il a déjà accordés ou qu'il viendrait à accorder à tout autre Etat. Dans certaines circonstances, et en raison de la spécificité des liens entre les Etats promettant et tiers favorisé – par exemple établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange – la clause n'aura pas à jouer. C'est de ce problème qu'il est question dans le cours de Daniel Vignes. L'auteur présente dans une première partie la place de la clause dans les rapports mutuels entre les Etats membres des Communautés européennes et dans une deuxième partie la place de la clause dans les rapports de la Communauté avec les pays tiers.
ABSTRACTDaniel Vignes, Director of Development Cooperation at the Council of the European Communities, focuses in his course on two issues. The first issue is the concept of development cooperation under the Lomé III Convention, which is devoid of any political dogmatism, based on basic principles, objectives, and rules - some of which are general and others specific to ACP-EEC cooperation - and emphasizes the importance of people in cooperation between the European Economic Community and developing countries. The second issue dealt with by Daniel Vignes concerns the judicial and institutional framework for cooperation between the European Economic Community and developing countries. The author precedes the study of the issues with an introductory chapter devoted to the inventory and classification of Community instruments for development aid or development cooperation.
Daniel Vignes, directeur de la coopération au développement auprès du Conseil des Communautés européennes, se concentre dans son cours sur deux questions. La première est celle de la conception de la coopération au développement selon la Convention de Lomé III, laquelle est dénuée de tout dogmatisme politique, repose sur des principes, des objectifs et des règles de base – dont certains sont généraux et d’autres spécifiques à la coopération ACP-CEE – et met l’accent sur l’importance de l’homme dans la coopération entre la Communauté économique européenne et les pays en développement. La deuxième question traitée par Daniel Vignes est celle du cadre juridictionnel et institutionnel de la coopération entre la Communauté économique européenne et les pays en développement. L’auteur fait précéder l’étude de ces deux questions d’un chapitre liminaire consacré à l’inventaire et au classement d’instruments communautaires d’aide ou de coopération au développement.