Search Results
ABSTRACTIn his course on conflict of laws and divergencies in the legal regimes of air and space law, Daniel Goedhuis focuses on the following issues: he intends to make a comparative study of the legal status of airspace and outer space, the legal status of aircraft using both spaces, and legislative procedures used in both fields; presents the ways and means used to resolve or reduce some of the conflicts in the two environments in a relatively similar manner; learns from the experience gained in the field of air law in favor of a future air law.
Dans son cours sur les conflits de lois et les divergences des régimes juridiques du droit aérien et du droit spatial, Daniel Goedhuis se concentre sur les questions suivantes : il entend faire une étude comparé du statut juridique de l'espace aérien et de l'espace extra-atmosphérique, du statut juridique des appareils utilisant les deux espaces, et des procédures législatives utilisées dans les deux domaines ; présenter les voies et moyens appliqués pour résoudre ou réduire certains des conflits qui se présentent dans les deux milieux de manière relativement similaire ; tirer les leçons de l'expérience acquise dans le domaine du droit aérien au profit d'un droit aérien en devenir.
ABSTRACTIn this course, Daniel Goedhuis focuses on the different Questions of International Air Law. The author begins with an in-depth study of the airspace regime as it exists in 1952. After a presentation of the principle of sovereignty, he examines the nature and content of sovereignty over airspace and then the conventional limitations imposed on that sovereignty. Finally, the author outlines the attitude of the publicist toward the regime and the possible solutions to the problems.
Dans ce cours, Daniel Goedhuis s'intéresse à différentes questions de droit aérien international. Il commence par une étude approfondie du régime de l'espace aérien tel qu'il se présente en 1952. Après une présentation du principe de souveraineté, il étudie la nature et le contenu de la souveraineté sur l'espace aérien, puis les limitations conventionnelles apportées à cette souveraineté. Il présente ensuite l'attitude des publicistes à l'égard de ce régime, ainsi que les solutions possibles aux problèmes soulevés.