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Author:
Herbert Kronke
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(52,721 words)

ABSTRACTIn this course, Herbert Kronke deals with capital markets where long-term financial instruments, stocks or shares, bonds, and the like are traded. Delocalization, integration, and globalization of capital markets might be viewed as developments tending to divest conflict of laws of its rule over international transactions on those markets. The author then focuses on the general aspects of admission of equity securities to the market and so-called cash-delivery transactions. Litigating securities market disputes in a cross-border context is one playing field for all the well-known and not-so-well-known autonomous, domestic rules and international conventions dealing with jurisdiction, sovereign immunity, and recognition and enforcement of foreign judgments. In the absence of substantive harmonization and as long as courts and administrative agencies do not apply foreign regulatory provisions, administrative cooperation and judicial assistance are its substitutes. Some aspects that require further consideration are delocalization of markets, fragmentation and reintegration of markets, and disintermediation.

Dans ce cours, Herbert Kronke traite de marchés de capitaux où sont échangés les instruments financiers à long terme, des actions ou des inventaires, des obligations et des analogues. Délocalisation, l’intégration et la mondialisation des marchés des capitaux pourraient être considérées comme évolution tendant à se départir des conflits de lois de sa règle sur les transactions internationales sur ces marchés. Le auteur se concentre ensuite sur les aspects généraux de l’admission de titres de équité sur le marché et sur les transactions dites de livraison de trésorerie. Contentieux des litiges sur le marché des valeurs mobilières dans un contexte transfrontalier constituent un terrain de jeu pour toutes les bien connus et n’est pas-si-bien-connu des règles nationales autonomes et conventions internationales relatives à la compétence, à l’immunité souveraine et à reconnaissance et à exécution des jugements étrangers. Dans l’absence d’harmonisation sur le fond et tant que les tribunaux et organismes administratifs ne s’appliquent pas les dispositions réglementaires étrangères, la coopération administrative et l’assistance judiciaire sont ses succédanés. Certains aspects qui exigent d’autres examens sont délocalisation des marchés, la fragmentation et la réintégration des marchés et la désintermédiation.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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