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Les méthodes de coordination entre ordres juridiques en droit international privé Cours général de droit international privé (Volume 276)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Paolo Picone
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(119,776 words)

ABSTRACTProfessor Paolo Picone observes that, after a period of absolute prevalence of the concept of conflict as defined by Savigny, the more recent conflict systems (following the reforming laws adopted in Germany, Switzerland, and Italy) now resort to four different methods of co-ordinating lex fori with foreign legal systems: beside the still dominant traditional provisions, one finds provisions that are inspired by the substantive practice of conflict of laws, by the method known as the “jurisdictional approach” or by the method of renvoi to the (foreign) competent legal system. Professor Picone proposes to offer an overall contribution to this theme by analysing these four methods of co-ordinating legal systems, starting with their origins and ending with their most recent developments. The author thus presents successively: the traditional method of conflict of laws, the substantive solution and the alternative choice-of-law rules, method of renvoi to the competent foreign legal system, method of generalized application of lex fori, party autonomy vis-a-vis the plurality of the methods of co-ordination of the legal systems, the competition between the different methods, conflicts between the methods, and methods applicable to the law of international civil procedure.

Ancien Professeur à L’ Université de Naples et Professeur à l’Université La Sapienza, à Rome, Paolo Picone fait le constat qu’après une prédominance absolue de la conception du conflit remontant à Savigny, les systèmes de conflits les plus récents (après des réformes intervenues en Allemagne, en Suisse, et en Italie) recourent maintenant à quatre méthodes différentes de coordination de l’ordre du for avec les ordres juridiques étrangers : à côté des dispositions classiques, encore dominante, on trouve dans ces systèmes des dispositions s’inspirant de la méthode matérielle des conflits de lois, de la méthode dite de la « jurisdictional approach » ou de la méthode de référence à l’ordre juridique (étranger) compétent. Le Professeur Picone propose d’offrir dans son cours une contribution d’ensemble de la question à travers l’analyse de ces quatre méthodes de coordination des ordres juridiques, à partir de leurs origines et jusqu’à leurs évolutions les plus récentes. L’auteur présente ainsi successivement : la méthode traditionnelle des conflits de lois, la méthode matérielle et les règles de conflit alternatives, la méthode de référence à l’ordre juridique étranger compétent, la méthode de l’application généralisée de la lex fori, l’autonomie de la volonté face à la pluralité des méthodes de coordination des ordres juridiques, le concours entre les méthodes, les conflits entre les méthodes, et les méthodes applicables au droit de la procédure civile internationale.

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