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The Private International Law of Copyright in an Era of Technological Change (Volume 273)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Jane C. Ginsburg
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(66,408 words)

ABSTRACTTraditional international copyright rules seem to presume that international infringements will occur sequentially and slowly; but digital networks make possible multinational infringements that are simultaneous and pervasive. In this course, the author first provides an outline on the evolution of the 1886 Berne Convention and the impact of new technologies on its standards. Next, he discusses the choice of forum by focusing on the judicial competence in the United States (US) and the European Union (EU) as well as on the recognition and enforcement of judgments by EU courts and US courts. The author examines the choice of law vis-à-vis infringement by looking at the alternatives to territoriality, both in theory and practice. He also discusses the private international choice of law rules with respect to ownership of copyright by paying particular attention to initial ownership and transfers of ownership. The author concludes by explaining the applicability of lex mercatoria to cyberspace copyright controversies.

Les règles internationales traditionnelles en matière du droit d’auteur semblent présumer que les infractions internationales auront lieu dans manière séquentielle et lente; mais les réseaux numériques font éventuelles infractions de multinationales qui sont simultanées et omniprésente. Dans ce cours, l’auteur donne d’abord un aperçu sur l’évolution de la Convention de Berne de 1886 et l’impact des nouvelles technologies sur ses normes. Ensuite, il discute le choix du forum en mettant l’accent sur la compétence judiciaire dans les États-Unis et l’Union européenne (UE), ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des jugements par les tribunaux d’Union européenne et les tribunaux américains. L’auteur examine le choix de loi vis-à-vis de contrefaçon en regardant les alternatives à la territorialité, tant dans la théorie et la pratique. Il aborde également le règles de choix international de loi applicable à l’égard de la propriété du droit d’auteur en accordant une attention particulière à la titularité et le transfert de propriété. L’auteur conclut en expliquant l’applicabilité de la lex mercatoria aux controverses sur le droit d'auteur dans le cyberespace.

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