L’intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice (Volume 256)
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ABSTRACTThe central theme in this course by Santiago Torres Bernardez, former Registrar of the International Court of Justice, is to show what characterizes a “true intervention” under the terms of the statute of the International Court of Justice. The author has essentially drawn the data for his study from the jurisprudence of the Court itself. After some general reflections on the intervention in the legal procedures of the settlement of disputes, the author presents the types of intervention provided for by the Statute of the International Court of Justice. He then focuses on the common features of these two types of intervention. After investigating the conditions that define these two forms of intervention, Mr. Torres Bernardez examines various issues regarding the intervention's @@@collateral proceeding. The author also analyzes the intervention's object and purpose as a determining factor for the admission or the receivability of an intervention according to the Statute. Mr. Torres Bernardez concludes by reviewing the rights and obligations of the intervening State.
L’objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l’exposé de ce qui caractérise la « véritable intervention » en vertu du statut de laCour internationale de justice. L’auteur à pour l’essentiel puisé les données de son étude dans la jurisprudence de la Cour elle-même. Après des considérations générales sur l’intervention dans les procédures judiciaires de règlement des différends, l’auteur présente les formes d’intervention prévues par le statut de la Cour internationale de justice. Il s’intéresse ensuite aux traits communs aux deux formes d’intervention prévues par les statuts de la Cour. Il s’intéresse ensuite aux conditions définissant l’une et l’autre forme d’intervention dans le statut de la Cour. M. Torres Bernardez examine ensuite diverses questions relatives à la procédure incidente d’intervention. L’auteur analyse également l’objet et le but de l’intervention en tant que facteur déterminant pour l’admission ou la recevabilité d’une intervention sur la base du statut. Enfin, M. Torres Bernardez procède à un examen des droits et obligations de l’État intervenant.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION
- I - CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L’INTERVENTION DANS LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
- II - LES FORMES D’INTERVENTION PRÉVUES PAR LE STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- III - TRAITS COMMUNS AUX DEUX FORMES D’INTERVENTION PRÉVUES PAR LE STATUT DE LA COUR
- IV - CONDITIONS DÉFINISSANT L’UNE ET L’AUTRE FORME D’INTERVENTION DANS LE STATUT DE LA COUR
- V - QUESTIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROCÉDURE INCIDENTE D’INTERVENTION
- VI - L’OBJET ET LE BUT DE L’INTERVENTION EN TANT QUE FACTEUR DÉTERMINANT POUR L’ADMISSION OU LA RECEVABILITÉ D’UNE INTERVENTION SUR LA BASE DU STATUT
- VII - DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ÉTAT INTERVENANT
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- LA THÈSE DE L’EXISTENCE D’UNE « CONDITION JURIDICTIONNELLE IMPLICITE » DANS L’ARTICLE 62 NE TROUVE AUCUN FONDEMENT DANS LES TRAVAUX DE 1920 SUR LE STATUT
- BIBLIOGRAPHIE
L’intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice (Volume 256)
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