The Reasonable Expectations of the Parties as a Guide to the Choice of Law in Contract and in Tort (Volume 251)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Peter E. Nygh
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ABSTRACTThis course by Peter E. Nygh, Professor at Bond University on Australia's Gold Coast, addresses the role played by the "reasonable expectations of the parties" in conflicts regarding laws of contract and tort. The reasonable expectations of the parties include first of all an expectation that their autonomy of will be respected, provided this is not in conflict with mandatory laws in the international sense. In the second chapter of this course Professor Nygh discusses the topic of contractual autonomy and its limits. The third chapter deals with the absence of choice indicators in contracts and the fourth chapter addresses tort liability. In the last chapter Professor Nygh focuses on mandatory laws.

Le cours de Peter E. Nygh, professeur à la Bond University, à Gold Coast, en Australie, est consacré au rôle que jouent les « attentes raisonnables des parties » dans les conflits de lois intervenant en matière contractuelle et délictuelle. Les attentes raisonnables des parties comprennent tout d’abord l’attente des parties que l’autonomie de leur volonté sera respectée pour autant qu’elle n’est pas contraire aux lois de police au sens international du terme. Le Professeur Nygh consacre donc le deuxième chapitre de son étude à l’autonomie contractuelle et à ses limites. Dans le troisième chapitre, l’auteur s’intéresse à l’absence d’indication de choix dans le contrat, et dans le quatrième à la responsabilité délictuelle. Dans le dernier chapitre, le Professeur Nygh s’intéresse aux lois de police.

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