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Nationality or Domicile? The Present State of Affairs (Volume 128)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
L. I. De Winter
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(56,193 words)

ABSTRACTLouis De Winter devotes his course on a controversy between the principle of domicile and the principle of nationality in private international law. After a presentation of the origin of the controversy concerning these two principles, Louis de Winter presents the difficulties related to the principle of nationality, the concept of domicile, and the emergence of the notion of habitual residence as a connecting factor. He then examines the role of habitual residence as a connecting factor in post-war Hague Conventions, followed by habitual residence as a connecting factor in modern doctrine, legislation, and case law.

Louis De Winter consacre son cours à la controverse entre le principe du domicile et le principe de la nationalité en droit international privé. Après une présentation de l'origine de la controverse touchant ces deux principes, Louis de Winter présente les difficultés liées au principe de nationalité, puis à celles liées au concept de domicile et présente l'émergence de la notion de résidence habituelle en tant que facteur de rattachement. Il étudie ensuite le rôle de la résidence habituelle en tant que facteur de rattachement dans les Conventions de La Haye de l'après-guerre, puis la résidence habituelle entant que facteur de rattachement dans la doctrine, la législation et la jurisprudence modernes.

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The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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