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De la clause « rebus sic stantibus » à la clause de révision dans les conventions internationales (Volume 118)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Antonio Poch De Caviedes
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(40,646 words)

ABSTRACTThe subject discussed by Antonio Poch de Caviedes concerns the question of the peaceful change in the International Society, in its conventional or contractual aspect. The subject has occupied insistently and extensively the international legal literature of the nineteenth century and early twentieth century. To proceed with his study, the author begins with two assumptions. The first assumption is that of a sociological consideration of the legal order: the author explores a sociological method that considers law, and therefore international law, in structural connection with the rest of social reality. The second assumption is that of the recognition of the existence of general principles of law as a projection in the positive legal order of the constant axiological coordinates of justice and equity that are concretized in space and in historical-social time.

Le sujet traité par Antonio Poch de Caviedes concerne la question du changement pacifique qui s'effectue dans la société internationale, sous son aspect conventionnel ou contractuel. C’est un sujet qui a occupé avec insistance et avec ampleur la littérature juridique internationale du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Pour procéder à son étude, l'auteur part de deux postulats. Le premier est celui d'une considération sociologique de l'ordre juridique en général : l'auteur penche vers une méthode sociologique qui considère le droit, et par conséquent le droit international, en connexion structurelle avec le reste de la réalité sociale. L'autre postulat est celui de la reconnaissance de l'existence de principes généraux du droit comme une projection dans l'ordre juridique positif des coordonnées axiologiques constantes de justice et d'équité qui se trouvent concrétisées dans l'espace et dans le temps historico-sociaux.

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