Les rapports entre droit uniforme et droit international privé (Volume 116)
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ABSTRACTAntonio Malintoppi puts forward a hypothesis that it is very likely that the emergence of situations of potential conflicts of law more frequently in a given field almost always leads to the search for other normative solutions through international conventions of uniform law. At one stage, the development becomes an essential factor in determining the international legislative policy of States. Two questions arise from this: why and to what extent do the problems of private international law lie rather in non-covered areas of uniform law conventions? What about the coordination of uniform law conventions with the rules of private international law belonging to the State legal systems into which uniform law will be included?
Antonio Malintoppi émet l'hypothèse qu'il est fort probable que l'apparition de situations de conflits de lois potentiels de plus en plus fréquentes dans une matière donnée entraîne presque toujours la recherche d'autres solutions normatives par le moyen de conventions internationales de droit uniforme. Ce développement devient à un moment donné un facteur essentiel pour la détermination de la politique législative internationale des Etats. Deux questions en découlent : pourquoi et dans quelle mesure les problèmes de droit international privé se situeront alors plutôt dans les domaines qui ne seront pas couverts par des conventions de droit uniforme ? Qu'en est-il de la coordination des conventions de droit uniforme avec les règles de droit international privé appartenant aux systèmes juridiques étatiques dans lesquels le droit uniforme sera inséré ?
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTIONLe présent cours constitue une réélaboration de la partie générale d’une étude plus vaste que nous avons publiée il y a dix ans (Malintoppi, Diritto uniforme e diritto internazionale privato in tema di trasporto, Milano, 1955). Cette précision paraît opportune afin d’éviter toute involontaire inversion chronologique qui pourrait donner l’impression que plusieurs considérations exposées dans le présent cours seraient reprises ou inspirées d’opinions exprimées par d’autres auteurs postérieurement à l’étude précitée.
- CHAPITRE I - LES DONNÉES DU PROBLÈME
- CHAPITRE II - LES RÈGLES D’APPLICATION DU DROIT UNIFORME ET LES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE III - LE PROBLÈME DES LACUNES DU DROIT UNIFORME
- BIBLIOGRAPHIELa bibliographie générale en matière d’unification du droit est publiée périodiquement par l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit). Ces données ont été d’abord publiées dans la série L’unification du droit (vol. I, p. 721 ss.; vol. III, p. 703 ss. vol. IV, p. 485 ss.) et ensuite dans la collectien de l’Annuaire de l’Institut (1956, t. I, p. 380 ss.; 1957, p. 467 ss.; 1958, p. 233 ss.; 1960, p. 483 ss.; 1961, p. 425 ss.; 1962, p. 303 ss.; 1964, p. 335 ss.). La présente bibliographie est, partant, limitée aux données essentielles concernant l’objet du cours.
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