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Contribution à l’interprétation des traités (Volume 114)
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ABSTRACTThe question of the interpretation of a legal act raises two main types of problems: the authority competent to interpret and the act to be interpreted. It is precisely the nature of the act to be interpreted, considers G. Berlia, as an essential element of his study. The author successively focuses on the true meaning of the terms "intention of the parties", the so-called clear act rule, the rule of useful effect, and the problem of the extensive or restrictive interpretation. Finally, he analyzes arguments in favor of a particular interpretation of contractual treaties.
La question de l'interprétation d'un acte juridique soulève deux ordres essentiels de problèmes : celui de l'autorité compétente pour interpréter et celui de l'acte à interpréter. C'est justement la nature de l'acte à interpréter que G. Berlia considère comme élément essentiel de son étude. L'auteur s'intéresse successivement au sens véritable des termes « intention des parties », à la règle dite de l'acte clair, à la règle de l'effet utile, au problème dit de l'interprétation extensive ou restrictive. Il analyse enfin des arguments favorables à une interprétation particulière des traités-contrats.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- CHAPITRE I - OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE II - LES DONNÉES DU PROBLÈME
- CHAPITRE III - LE SENS VÉRITABLE DES TERMES « INTENTION DES PARTIES »
- CHAPITRE IV - LA RÈGLE DITE DE L’ACTE CLAIR LE RECOURS AUX TRAVAUX PRÉPARATOIRESIl n’y a pas un accord absolument unanime de la doctrine quant à la liste des principes susceptibles d’être retenus comme constituant autant de règles techniques d’interprétation. Nous nous sommes permis pour notre part de considérer que l’affirmation suivant laquelle un traité doit être interprété de bonne foi constitue l’expression du but d’une interprétation correcte, couvrant un ensemble de règles techniques, plutôt que s’identifiant avec l’une, précise, d’entre celles-ci.
- CHAPITRE V - LA RÈGLE DE L’EFFET UTILE ET SES DIVERS ASPECTS
- CHAPITRE VI - LE PROBLÈME DIT DE L’INTERPRÉTATION EXTENSIVE OU RESTRICTIVE
- CHAPITRE VII - ANALYSE DES ARGUMENTS FAVORABLES A UNE INTERPRÉTATION PARTICULIÈRE DES TRAITÉS-CONTRATS
- CHAPITRE VIII - ÉLÉMENTS D’UNE CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
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