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Traits généraux du contentieux administratif des Communautés européennes (Volume 111)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
A. de Laubadère
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(28,595 words)

ABSTRACTThe administrative disputes of the EEC, the EAEC, and the ECSC are subjected to the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities, but under different litigation regimes: one for the ECSC, and the other one for the EEC and the EAEC. At the same time, many important aspects of the two contentious regimes fall under the same inspiration and include the similar rules. However, the differences are sufficiently marked, explains Andre de Laubadere, so that a comparative study deserves better than a common presentation accompanied by simple particular observations devoted to the divergence points. The author therefore examines the constituent elements of the administrative litigation of the European communities, and next the development of the same dispute.

Les contentieux administratifs de la CEE, de la CEEA et de la CECA sont soumis à la compétence de la Cour de justices des Communautés européennes, mais sous des régimes contentieux différents : un pour la CECA, et un pour la CEE et la CEEA. Si de nombreux et importants aspects de ces deux régimes contentieux relèvent de la même inspiration et comportent des règles analogues. Mais les différences sont suffisamment marquées, explique André de Laubadère, pour qu'une étude comparée mérite mieux qu'un exposé commun assorti de simples observations particulières consacrées aux points de divergence. L'auteur étudie donc dans un premier temps les éléments constitutifs du contentieux administratif des communautés européennes, puis l'aménagement de ce même contentieux.

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