Le statut et les fonctions des consuls (Volume 106)
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ABSTRACTIn his course, Jaroslav Zourek examines the main problems related to the statute and function of consuls and advocates solutions. After presenting a historical overview of consular functions, the author examines the functions of career consuls under contemporary international law. He then reviews the legal character and status of consuls, and presents privileges and immunities for consulates headed by the career consuls and members of these consulates. The author then analyzes the situation of honorary consuls, as well as consular relations with non-recognized states and governments.
Dans son cours, Jaroslav Žourek procède à l'examen des problèmes essentiels relatifs au statut et à la fonction des consuls et préconise des solutions. Après la présentation d'un aperçu historique des fonctions consulaires, l'auteur étudie les fonctions des consuls de carrière selon le droit international contemporain. Il étudie ensuite le caractère et la condition juridiques des consuls, puis présente les privilèges et immunités visant les consulats dirigés par les consuls de carrière ainsi que les membres de ces consulats. L'auteur analyse ensuite la situation des consuls honoraires, ainsi que les relations consulaires avec les Etats et les gouvernements non reconnus.
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- ABSTRACT
- BIOGRAPHIE
- LISTE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER - APERÇU HISTORIQUE DE L’ÉVOLUTION DES FONCTIONS CONSULAIRES
- CHAPITRE II - FONCTIONS DES CONSULS DE CARRIÈRE SELON LE DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN
- CHAPITRE III - CARACTÈRE ET CONDITION JURIDIQUES DES CONSULS
- CHAPITRE IV - PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS VISANT LES CONSULATS, DIRIGÉS PAR DES CONSULS DE CARRIÈRE, AINSI QUE LES MEMBRES DE CES CONSULATS
- CHAPITRE V - CONSULS HONORAIRES.
- CHAPITRE VI - RELATIONS CONSULAIRES AVEC LES ÉTATS ET LES GOUVERNEMENTS NON RECONNUS
- CONCLUSIONS
- LISTE DES SUJETS TRAITÉS DANS LE SÉMINAIRE
- BIBLIOGRAPHIE RAISONNÉE
Le statut et les fonctions des consuls (Volume 106)
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