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Conséquences de la différence de nationalité ou de domicile des époux sur les effets et la dissolution du mariage (Volume 105)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Haroldo Valladão
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(35,114 words)

ABSTRACTHaroldo Valladao’s object is to determine, in countries that follow the classic principles of national law or the law of the domicile to regulate the effects and the dissolution of marriage, the choice of law applied, when the spouses do not have the same nationality or domicile, and the choice of respective national or domiciliary laws in conflict. After a historical introduction, the author presents the problem and the solutions resulted in Latin America and the United States, then in Europe. The author then examines the problems in the international conventions and outlines the solutions proposed by the doctrine.

Haroldo Valladão donne pour objet à son cours de déterminer, dans les pays qui suivent les principes classiques de la loi nationale ou de la loi du domicile pour régler les effets et la dissolution du mariage, quelle est la loi à appliquer, quand les époux n'ont pas la même nationalité ou le même domicile, et quelles lois nationales ou domiciliaires respectives entrent en conflit. Après une introduction historique, l'auteur présente le problème et les solutions tels qu'ils apparaissent en Amérique latine et aux Etats-Unis, puis en Europe. Il étudie ensuite le problème tels qu'il est traité dans les conventions internationales et expose les solutions proposées par la doctrine.

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