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La Cour permanente d’arbitrage, son origine, sa jurisprudence, son avenir (Volume 87)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
M. J. P. A. François
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(34,295 words)

ABSTRACTMr. J. P. A. Francois begins his course with a historical presentation of the origins of the Permanent Court of Arbitration. He then reviews the functioning of the Court, examines the case law of the Court in arbitration cases during the period between the two Peace Conferences, during the period from the Second Peace Conference to the League of Nations, subsequently during the period of the League of Nations, and finally after the establishment of the United Nations. The author then discusses the international commissions of inquiry, the international conciliation commissions, observations on the acquired results, and his views on the future of the Court.

M. J. P. A. François commence son cours par une présentation historique des origines de la Cour Permanente d'Arbitrage. Il en présente ensuite le fonctionnement, puis s'intéresse à la jurisprudence de la Cour dans les cas d'arbitrage pendant la période entre les deux Conférences de la Paix, puis pendant celle allant de la Deuxième Conférence de la Paix à la Société des Nations, puis pendant la période de la Société des Nations, et enfin après l'institution des Nations Unies. L'auteur présente ensuite les commissions internationales d'enquête, les commissions internationales de conciliation, des observations sur les résultats acquis, et la manière dont il voit l'avenir de la Cour.

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