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Le choix et l’adaptation de la règle étrangère dans le conflit de lois (Volume 83)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Giorgio Cansacchi
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(29,829 words)

ABSTRACTGiorgio Cansacchi's course focuses particularly on the study of the choice of the substantive rule competent to settle a disputed situation, or an aspect of that situation, when the judge of forum is faced with a plurality of connecting circumstances enacted by his conflict rule. The author also focuses on the problem of adapting the substantive rule chosen in the order of the forum.

Le cours de Giorgio Cansacchi se concentre particulièrement sur l'étude du choix de la règle matérielle compétente pour régler une situation litigieuse, ou bien un élément de cette situation, lorsque le juge du for se trouve en présence d'une pluralité de circonstances de rattachement édictées par sa règle de conflit. L'auteur s'intéresse également au problème de l'adaptation de la règle matérielle choisie dans l'ordre du for.

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