Le controle international (Volume 77)
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ABSTRACTLazare Kopelmanas points out that the problem of International Control has been found at the very center of international concern with the use of the atomic bomb in the war against Japan. This forces the doctrine to consider it in a practical field. The author begins his course with a study of the control based on functional duplication. He then examines the international control based on publicity and inspection by an independent body, and finally examines the control through direct international administration.
Avec l'emploi de la bombe atomique dans la guerre contre le Japon, note Lazare Kopelmanas, le problème du contrôle international s'est trouvé placé au centre même des préoccupations internationales. Cela oblige la doctrine à l'envisager sur le terrain pratique. L'auteur commence son cours par une étude du contrôle effectué sur la base d'un dédoublement fonctionnel. Il étudie ensuite le contrôle international basé sur la publicité, l'inspection exercée par un organe indépendant, et enfin le contrôle effectué par voie d'administration internationale directe.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION Malgré l’importance des problèmes que pose l’organisation du contrôle international, il n’existe que peu d’études consacrées à cette question. Le point de départ de ces différentes études se trouve dans les travaux de M. Georges Scelle, et notamment dans la partie de son cours sur les Règles générales du droit de la paix (Recueil des Cours de l’Académie de Droit international, 1933, t. 46), consacrée à la fonction exécutive en droit international. La question a été reprise dans l’ouvrage de N. Kaasik, Le Contrôle en Droit international, Genève, 1933, qui a eu le mérite de poser, pour la première fois, ce problème dans son ensemble. Le livre se trouve toutefois largement dépassé par les faits. On pourrait consulter en outre, sur un point particulier, la thèse de M. O. Berthoud, sur Le contrôle international d’exécution des Conventions collectives., Genève, 1946. Des idées intéressantes sur le contrôle d’application de nonnes internationales se trouvent, sous une forme succincte, dans le récent manuel de droit international de M. P. Guggenheim, fasc. 5, p. 761 et suiv. Sur les différents précédents de contrôle international qui sont traités dans le cours, il existe, par contre, une littérature très fournie. Les différents ouvrages consacrés soit au désarmement, soit à l’énergie atomique, soit à d’autres problèmes du même ordre, n’envisagent toutefois pas le problème de contrôle international sous sa forme organique. Une exception qui mérite d’être signalée à cet égard est formée par l’ouvrage de S. H. Bailey, The Anti Drug Campaign, an experiment in international control, Londres, 1935.
- CHAPITRE PREMIER - LA POSITION DU PROBLÈME
- CHAPITRE II - LE CONTRÔLE SUR LA BASE DU DÉDOUBLEMENT FONCTIONNEL.
- CHAPITRE III - LE CONTRÔLE INTERNATIONAL SUR LA BASE DE LA PUBLICITÉ
- CHAPITRE IV - L’INSPECTION PAR UN ORGANE INDÉPENDANT, EN TANT QUE PROCÉDÉ DE CONTRÔLE INTERNATIONAL
- CHAPITRE V - LE CONTRÔLE PAR VOIE D’ADMINISTRATION INTERNATIONALE DIRECTE
- CONCLUSION
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