Problèmes actuels du droit international de la propriété industrielle littéraire et artistique (Volume 74)
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ABSTRACTG.H.C. Bodenhausen begins his course with a presentation of the obligation to exploit the patents for inventions and the sanctions attached to the obligation. He next examines the question of disclosure of the invention by the inventor. He focuses on the exploitation of the trademark or trade, and then on various trends occurred in the field of copyright.
G.H.C. Bodenhausen commence son cours par une présentation de l'obligation d'exploiter les brevets d'inventions et des sanctions attachées à cette obligation. Il étudie ensuite la question de la divulgation de l'invention par l'inventeur. Il s'intéresse en outre à l'exploitation de la marque de fabrique ou de commerce, puis aux courants divers qui se manifestent dans le domaine du droit d'auteur.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS (Toutes, sauf les numéros 4, 8 et 12, en néerlandais.)
- I - INTRODUCTION
- II - L’OBLIGATION D’EXPLOITER LES BREVETS D’INVENTION ET SES SANCTIONS
- III - DIVULGATION DE L’INVENTION PAR L’INVENTEUR. PROPRIÉTÉ SCIENTIFIQUE PROTECTION DE NOUVELLES VARIÉTÉS DE PLANTES
- IV - EXPLOITATION DE LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. MARQUES NOTOIREMENT CONNUES. CESSION ET LICENCES DE DROITS SUR LES MARQUES
- V - COURANTS DIVERS DANS LE DOMAINE DU DROIT D’AUTEUR. PROTECTION DES ARTISTES EXÉCUTANTS DE LA RADIODIFFUSION, DES FABRICANTS DE DISQUES DE PHONOGRAPHE
- VI - QUESTIONS DIVERSES — CONCLUSIONS
- BIBLIOGRAPHIE
Problèmes actuels du droit international de la propriété industrielle littéraire et artistique (Volume 74)
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