La validité et la nullité des actes juridiques internationaux (Volume 74)
in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne(27,896 words)
ABSTRACTAfter an introduction devoted to general considerations on the validity and invalidity of international legal acts, the author presents the different categories of irregular international legal acts. He focuses on the relative invalidity, absolute invalidity, unlawful acts, and originally valid acts annulled by way of compensation, and acts created by a previous legal regime and annulled by a subsequent legal regime. Finally, he examines the issue of the cancellation of an act qualified as an abuse of rights.
Après une introduction consacrée à des considérations générales sur la validité et la nullité des actes juridiques internationaux, l'auteur présente les différentes catégories d'actes juridiques internationaux irréguliers. Il s'intéresse ensuite à la nullité relative, à la nullité absolue, aux actes illicites et aux actes originairement valables annulés à titre de réparation, aux actes créés par un régime juridique antérieur et annulés par un régime juridique postérieur. Il étudie enfin la question de l'annulation d'un acte qualifié d'abus de droit.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PUBLICATIONS PRINCIPALES
- CHAPITRE PREMIER - INTRODUCTION
- CHAPITRE II - LES DIVERSES CATÉGORIES D’ACTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX IRRÉGULIERS
- CHAPITRE III - LA NULLITÉ ABSOLUE
- CHAPITRE IV - LA NULLITÉ RELATIVE
- CHAPITRE V - LES ACTES ILLICITES ET LES ACTES ORIGINAIREMENT VALABLES « ANNULÉS » A TITRE DE RÉPARATION
- CHAPITRE VI - LES ACTES CRÉÉS PAR UN RÉGIME JURIDIQUE ANTÉRIEUR ET ANNULÉS PAR UN RÉGIME JURIDIQUE POSTÉRIEUR
- CHAPITRE VII - L’ANNULATION D’UN ACTE QUALIFIÉ D’ABUS DE DROIT
- CHAPITRE VIII - CONCLUSIONS
- BIBLIOGRAPHIE
La validité et la nullité des actes juridiques internationaux (Volume 74)
in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne(27,896 words)