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Le proces de Nuremberg devant les principes modernes du droit pénal international (Volume 70)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
H. Donnedieu de Vabres
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(36,804 words)

ABSTRACTWithout reproducing the exact order of the indictment drawn up by the four public prosecutors or the exact order of the judgment, H. Donnedieu de Vabres takes up various charges made at the Nuremberg trial. He focuses on crimes against peace, war crimes and crimes against humanity, conspiracy, group and organizational crime, general defenses, and responsibility issues. In conclusion, the author focuses on two important issues, namely the scope of the principle of the legality of offences and penalties in international law, and the jurisdiction of the Tribunal vis-a-vis individual offenders in which he mentions plans for the establishment of a permanent international criminal court.

Sans reproduire l'ordre exact de l'acte d'accusation dressé par les quatre ministères publics, ni celui du jugement, H. Donnedieu de Vabres reprend les différents chefs d'accusation retenus lors du procès de Nuremberg. Il s'intéresse ainsi au crime contre la paix, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, à la question du complot, à la criminalité des groupes et des organisations, aux moyens généraux de défense et à la question des responsabilités. En conclusion, l'auteur aborde deux questions d'importance, à savoir celle de la portée, en droit international, du principe de légalité des délits et des peines, et celle de la compétence du Tribunal vis-à-vis des délinquants individuels, dans le cadre de laquelle il mentionne des projets de création d'une juridiction pénale internationale permanente.

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