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Contribution de la Cour suprême des États-Unis au développement du droit des gens (Volume 69)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Jean Hostie
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(40,960 words)

ABSTRACTJean Hostie explains that the Supreme Court of the United States holds a unique position in the Law of nations because of two particularities: the Supreme Court has inherited the jurisdiction over disputes between States of the Union and, in the disputes between individuals, its freedom of judgment with respect to other governmental powers is much wider than it is elsewhere. The author successively examines the sources and limits of the Court's jurisdiction in the field of law of nations, the issue of States, treaties, territory, use of water and air, maritime navigation and the great lakes, the rights and duties of foreigners, diplomatic protection, and the succession of states. Finally, the author focuses on the particularities of disputes between the States of the Union or between the United States and one or more States of the Union: the equity jurisdiction.

La Cour suprême des États-Unis occupe une place unique au regard du droit des gens en raison de deux particularités, explique Jean Hostie : la Cour suprême a hérité de la juridiction sur les différends entre États de l'Union et, dans les litiges entre particuliers, sa liberté de jugement à l'égard des autres pouvoirs gouvernementaux est bien plus étendue qu'elle ne l'est ailleurs. L'auteur étudie successivement les sources de la compétence de la Cour en matière de droit des gens et les limites de cette compétence, la question des États, des traités, de territoire, d'utilisation de l'eau et de l'air, de navigation maritime et sur les grands lacs, de droits et devoirs des étrangers, de protection diplomatique, et de succession d'États. L'auteur s'intéresse enfin aux particularités relatives aux différends entre États de l'Union ou entre les États-Unis et un ou plusieurs États de l'Union : la juridiction d'équité.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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