Essai sur la neutralité permanente (Volume 67)
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ABSTRACTNeutrality is the situation of a State, which remains voluntarily strange to a war between two or several neighboring or distant countries, notes Rene Dollot in the introduction to his course. It represents an essentially modern legal concept. The author successively studies the neutralities of Switzerland, Belgium, and Luxemburg. He then focuses on local territorial neutrality, the servitude of permanent neutrality affecting an Island State or an island portion of sovereign state, and the projects of Scandinavian neutrality.
La neutralité, note René Dollot en introduction de son cours, est la situation d'un État qui demeure volontairement étranger à une guerre entre deux ou plusieurs pays limitrophes ou lointains. Elle représente une conception juridique essentiellement moderne. L'auteur étudie successivement les neutralités de la Suisse, de la Belgique, du Luxembourg. Il s'intéresse ensuite à la neutralité territoriale locale, à la servitude de neutralité permanente affectant un État insulaire ou une fraction insulaire d'État souverain, et les projets de neutralité scandinave.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION Le présent Essai sur la neutralité permanente, aurait pu s’intituler aussi justement : Essai sur la formation des neutralités permanentes ou encore Manuel historique de la neutralité permanente. Son objet est moins, en effet, l’analyse juridique de cette institution que son étude en tant que facteur d’équilibre. De là l’importance de ses origines, son passé pouvant seul expliquer sa fonction. Les principales questions juridiques que pose la neutralité : problème de la garantie, légitimité du droit de passage, ne sont d’ailleurs pas éludées. Mais, au lieu d’être traitées dans un chapitre séparé, elles le sont au moment où l’exposé des faits en appelle tout naturellement la discussion.
- CHAPITRE PREMIER - LA NEUTRALITÉ SUISSE
- CHAPITRE II - LA NEUTRALITÉ DE LA BELGIQUE
- CHAPITRE III - LA NEUTRALITÉ DU LUXEMBOURG
- CHAPITRE IV - DE LA NEUTRALITÉ LOCALE PERMANENTE
- CHAPITRE V - SERVITUDES DE NEUTRALITÉ PERMANENTE AFFECTANT UN ÉTAT INSULAIRE OU UNE FRACTION INSULAIRE D’ÉTAT SOUVERAIN
- CHAPITRE VI - LA NEUTRALITÉ SCANDINAVE
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
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