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J.-P.-A. François
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ABSTRACTJ.-P.-A. Francois begins his course on the General Rules of the Law of Peace with a presentation of the evolution of the community of international law from the law of Ancient nations to the League of Nations. The author then studies the proper character of the law of nations by focusing on the school of natural law on one hand and on the positivist school on the other hand. The author then addresses the issues of international law: land, sea and river, and air. The author successively focuses on the issue of the subjects of international law, legislative power, executive power, and judicial power. Finally, the author examines the problem of the maintenance of the law and problem of State responsibility for unlawful acts.

J.-P.-A. François commence son cours sur les règles générales du droit de la paix par une présentation de l'évolution de la communauté de droit international en partant du droit des gens de l'Antiquité pour aboutir à la Société des Nations. Il étudie ensuite le caractère propre du droit des gens, en s'intéressant d'une part à l'école du droit naturel et d'autre part à l'école positiviste. Il aborde ensuite la question du domaine du droit international : domaine terrestre, maritime et fluvial, et aérien. L'auteur s'intéresse ensuite successivement à la question des sujets du droit international, à celles du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Il étudie enfin le problème du maintien du droit et celui de la responsabilité de l'État en raison d'actes illégaux.

The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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