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Stabilité et mouvement dans l’ordre juridique international (Volume 64)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Maurice Bourquin
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(43,775 words)

ABSTRACTFor Maurice Bourquin, law appears as a conservation force. It meets the requirement of order and stability. But this stability has nothing immobile. Stability on one hand, movement on the other hand: a legal system, whatever it is, should consider these two requirements. They are simultaneously binding on it, and it may be affirmed that its efficiency depends, to a large extent, on the manner it succeeds in harmonizing them. It is by positioning himself from this point of view that the author, here, studies international law. In the first part dedicated to stability in international legal order, the author focuses on the sociological and psychological foundation and on the technical guarantees. In the second part, dedicated to movement, he studies the rebus sic stantibus doctrine, the movement within the framework of application of law, and the law transformation procedures.

Pour Maurice Bourquin, le droit apparaît comme une force de conservation. Il répond à un besoin d'ordre et de stabilité. Mais cette stabilité n'a rien d'immobile. Stabilité d'une part, mouvement d'autre part : un système juridique, quel qu'il soit, doit tenir compte de ces deux exigences. Elles s'imposent à lui simultanément, et il est permis d'affirmer que son efficacité dépend, dans une large mesure, de la manière dont il réussit à les harmoniser. C'est en se plaçant de ce point de vue que l'auteur étudie ici le droit international. Dans une première partie consacrée à la stabilité dans l'ordre juridique international, l'auteur s'intéresse au fondement sociologique et psychologique et aux garanties techniques. Dans la seconde partie, consacrée au mouvement, il étudie la doctrine rebus sic stantibus, le mouvement dans le cadre de l'application du droit, et les procédures de transformation du droit.

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