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Le régime juridique créé par les accords de participation dans le domaine pétrolier (Volume 147)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Ahmed Sadek El-Kosheri
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(72,192 words)

ABSTRACTAfter determining the concept of the State participation in the exploitation of oil resources, Ahmed Sadek El-Kosheri, Lawyer in Cairo, measures the extent of the transformation introduced according to the concept. According to the author, such a logical approach is the only one capable of determining the real value of the State participation and its achievements. The author then devotes a first part to the legal concept of participation and a second part to the application of the concept. In this way, he hopes to contribute to the clarification of the vital area whose implications will be decisive not only for oil, but also for other natural resources belonging to Third World countries.

Après avoir déterminé le concept de la participation de l'Etat dans l'exploitation des ressources pétrolières, Ahmed Sadek El-Kosheri, avocat au Caire, mesure l'étendue de la transformation introduite en fonction de ce concept. Une telle démarche logique est selon l'auteur la seule capable de déterminer la valeur réelle de la participation et ses réalisations. L'auteur consacre ensuite une première partie à dégager le concept juridique de la participation, et aborde dans une deuxième partie la mise en application de ce concept. Il espère ainsi pouvoir contribuer à jeter quelques éclaircissements dans ce domaine vital dont les implications seront déterminantes non seulement à propos du pétrole, mais aussi pour les autres ressources naturelles appartenant aux pays du tiers-monde.

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