La souveraineté et la Société des Nations (Volume 61)
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ABSTRACTUnlimited though it may be, notes Georges Andrassy in the introduction to his course, sovereignty is nevertheless governed by law and consequently knows the inherent limits of the rule of law. A new legislative provision may therefore set new, wider, or narrower limits. This could also be the case with the rules governing the League of Nations and defining its activity. The author begins his course with a study of the concept of sovereignty. The author then presents the general aspect of the problem of the sovereignty of States in relation to the League of Nations. The author later examines the foundations of the League of Nations, its organization, its competence, and its authority. Finally, the author examines the obligations of members of the League of Nations.
Pour illimitée qu'elle soit, note Georges Andrassy en introduction de son cours, la souveraineté est néanmoins régie par le droit, et connaît en conséquence les limites inhérentes à la règle de droit. Une nouvelle disposition normative peut donc lui fixer de nouvelles limites, plus larges ou plus étroites. Cela pourrait aussi être le cas avec les règles régissant la Société des Nations et définissant son activité. L'auteur commence son cours par une étude de la notion de souveraineté. Il présente ensuite l'aspect général du problème de la souveraineté des États par rapport à la Société des Nations. Il étudie ensuite les fondements de la Société des Nations, l'organisation de celle-ci, sa compétence et son autorité. Enfin, l'auteur s'intéresse aux obligations des membres de la Société des Nations.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION - POSITION DU PROBLÈME THÈSE PRINCIPALE — PLAN DU COURS
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - ÉTUDE DE LA NOTION DE SOUVERAINETÉBullowa, The history of the theory of sovereignty, 1895; Combothecra, La conception de la souveraineté, Revue du droit publie et des sciences politiques, 1897; Guerriero, La storia della sovranità, 1919; Hancke, Bodin, Eine Studie über den Begriff der Souveränität, 1894; Garner, Des limitations à la souveraineté nationale dans les relations internationales, Revue de droit international et de législation comparée, 1925; Lansing, Notes on sovereignty, 1921; Mattern, Concepts of state, sovereignty and international law, 1928; Merriam, The history of sovereignty since Rousseau, 1900; Raggi, La teoria della sovranità, 1908; Van Vollenhoven, The three stages in the evolution of international law (paru aussi en allemand et en anglais), 1919; Van Zanten, Le problème de la souveraineté des Etats et le droit international, Revue de droit international et de législation comparée, 1930.
- CHAPITRE PREMIER - ASPECT GÉNÉRAL DU PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS PAR RAPPORT À LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
- CHAPITRE II - LES FONDEMENTS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
- CHAPITRE III - L’ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
- CHAPITRE IV - LA COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONSBrierly, Matters of domestic jurisdiction, British Year Book of international law, VI, 1925; Castberg, La compétence de la Société des Nations concernant le règlement des différends internationaux, Revue de droit international et de législation comparée, 1922; Van Deth, Etude sur l’interprétation du paragraphe 5 de l’article 15 du Pacte de la Société des Nations, 1928; Rapport de M. Le Fur et observations de MM. Borel et Huber, Annuaire de l’Institut de Droit international, 1931 et 1932 (Revue de droit international, 1931); Mariotte, Les limites actuelles de la compétence de la Société des Nations, 1926; Thadden, Der verbehaltene Betätigungsbereich der Staaten, 1934; Titeano, La compétence de la Société des Nations et la souveraineté des Etats, 1926; Ullmann, Die ausschliessliche Zuständigkeit der Staaten nach Völkerrecht, 1933.
- CHAPITRE V - L’AUTORITÉ DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
- CHAPITRE VI - LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONSAdatci et de Visscher, Projet de rapport sur l’article 10, Annuaire de l’Institut de Droit international, 1923; Baak, Der Inhalt des modernen Völkerrechts und der Ursprung des Artikels 10 der Völkerbundsatzung, 1926; Barandon, Das Kriegsverhütungsrecht des Völkerbundes, 1933; Gralinski, Le règlement pacifique obligatoire des différends internationaux suivant le Pacte de la Société des Nations, 1925; Hoijer, La solution pacifique des différends internationaux avant et depuis la Société des Nations, 1925; Korénitch, L’article 10 du Pacte de la Société des Nations, 1930; Philipse, Le rôle du Conseil de la Société des Nations dans le règlement pacifique des différends internationaux, 1928; Rousseau, La compétence de la Société des Nations dans le règlement des conflits internationaux, 1927.
- CHAPITRE VII - RÉSUMÉ GÉNÉRAL ET CONCLUSIONS FINALES
- BIBLIOGRAPHIE
La souveraineté et la Société des Nations (Volume 61)
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