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La coexistence des droits confessionnels et des droits laïcisés dans les relations privées internationales (Volume 164)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Pierre Gannagé
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(33,336 words)

ABSTRACTPierre Gannage studies the issue of Coexistence of Confessional Laws and Secular Laws in Private International Relations in two parts. In the first part, he deals with adaptation of the procedure of conflict of laws in relation to confessional and secular laws. In this framework, he studies the secular affiliation and the confessional affiliation, the division in the secular systems and indivisibility of the confessional systems, openness of the secularized system, and exclusivity of confessional systems. In the second part of his course, the author gives an account of adaptation of rules of judicial laws and analyzes the adaptation of the powers and procedure of a judge in a secular State in relation to confessional laws, the adaptation of the powers and procedure of a judge in a confessional state to the prescriptions of foreign civil laws, and the recognition of the effects of foreign decisions.

Pierre Gannagé étudie la question de la coexistence des droits confessionnels et des droits laïcisés dans les relations privées internationales en deux parties. Dans une première partie, il s'intéresse à l'adaptation du procédé du conflit de lois aux relations des systèmes confessionnels et laïcisés. Dans ce cadre, il étudie le rattachement laïc et le rattachement confessionnel, le morcellement qui apparaît des systèmes laïcisés et l'indivisibilité des systèmes confessionnels, l'ouverture des systèmes laïcisés et l'exclusivisme des systèmes confessionnels. Dans la deuxième partie de son cours, l'auteur s'attache à rendre compte de l'adaptation des règles du droit judiciaire, et analyse l'adaptation des pouvoirs et de la procédure du juge d'un Etat laïcisé aux exigences de la loi confessionnelle, l'adaptation des pouvoirs et de la procédure du juge d'un Etat confessionnel aux prescriptions des lois civiles étrangères, et la reconnaissance des effets des décisions étrangères.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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