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Le contrôle des cours suprêmes sur l’application des lois étrangères (Étude de jurisprudence comparée) (Volume 57)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Hans Lewald
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(46,362 words)

ABSTRACTIn the introduction to his course, Hans Lewald presents the functions of supreme courts. He then examines the control of the determination of the applicable law: cases of erroneous application of a conflict rule, written and unwritten conflict rule, control of the unification, control of the foreign conflict rule, procedural conditions concerning the exercise of control, sanction for the violation of the rule of conflict. He later examines the Supreme Court’s control of the exact application of the foreign law, by offering an overview of comparative law, a presentation of the consequences of non-admission of control, and a study of the violation of the domestic law as a consequence of the violation of the foreign law.

Dans l'introduction à son cours, Hans Lewald présente les fonctions des cours suprêmes. Il étudie ensuite le contrôle de la détermination de la loi applicable : cas d'application erronée d'une règle de conflit, règle de conflit écrite et non écrite, contrôle du rattachement, contrôle de la règle de conflit étrangère, conditions de procédure concernant l'exercice du contrôle, sanction de la violation de la règle de conflit. Il s'intéresse ensuite au contrôle par la Cour suprême de l'application exacte de la loi étrangère, en proposant un aperçu de droit comparé, une présentation des conséquences de la non-admission du contrôle, et une étude de la violation de la loi interne comme répercussion de la violation de la loi étrangère.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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