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L’évolution de la procédure des avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale (Volume 57)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Démètre Négulesco
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(33,549 words)

ABSTRACTThe study undertaken by Demetre Negulesco relates to the evolution of the advisory procedure of the Permanent Court of International Justice. The author begins with a presentation of the successive phases of the evolution of the Advisory Opinions and the Principles that emerge. The author focuses on the question of the legal nature of Advisory Opinions, and presents new trends in Advisory Opinions, which appear as a new way to prepare the solution or even to resolve the international conflicts.

L'étude entreprise par Démètre Négulesco est relative à l'évolution de la procédure consultative de la Cour permanente de Justice internationale. L'auteur commence par une présentation des phases successives de l'évolution des Avis consultatifs et des Principes qui s'en dégagent. Il s'intéresse ensuite à la question de la nature juridique des Avis consultatifs, puis présente les nouvelles tendances des Avis consultatifs, qui apparaissent comme un nouveau moyen pour préparer la solution ou même pour résoudre les conflits internationaux.

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