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Les questions d’intérêt général au point de vue juridique dans la jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale (juillet 1932-juillet 1934) (Volume 50)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
W.-E. Beckett
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(42,481 words)

ABSTRACTThis course of W.-E. Beckett is the continuation of the one which he has given on the same subject at The Hague in 1932. W.-E. Beckett’s method, in this course, is not to take each decision separately and to discuss it as judgment, but to consider the area of international law and international procedure, choose their subjects on which the Court ruled, and to discuss about what the latter has told about these subjects. The author dedicates the first part to the study of substantive law (general principles and decisions on the specific points of international law), and the second part to the procedure (issues of jurisdiction and interpretation of agreements providing jurisdiction to the Court and the Status and Settlement of the Court, authority of government agent for the Court, and rules of evidence).

Ce cours de W.-E. Beckett est la suite de celui qu'il a donné sur le même sujet à La Haye en 1932. La méthode de W.-E. Beckett, dans ce cours, n'est pas de prendre chaque arrêt séparément et de le discuter en tant que jugement, mais d'envisager le champ du droit international et de la procédure internationale, d'en choisir les sujets sur lesquels la Cour s'est prononcée, et de discuter ce que cette dernière a dit sur ces sujets. L'auteur consacre une première partie à l'étude du droit matériel (principes généraux et décisions sur des points particuliers du droit international), et une deuxième à la procédure (questions de compétence et d'interprétation des accords donnant compétence à la Cour et du Statut et du Règlement de la Cour, autorité de l'agent d'un gouvernement près la Cour, et règles de preuve).

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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