La condition des étrangers dans la République de Turquie (Volume 46)
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ABSTRACTAhmed Rechid begins his presentation on the Status of Foreigners in the Republic of Turkey by describing the old law as it was particularly expressed in capitulations. He examines the current law. In this context, after a description of the guiding principles of Turkish legislation as it appeared in 1933, the author focuses on the status of natural persons, particularly with regard to their public and political rights, personal and real duties, and their private rights. The author then analyzes the position of legal persons.
Ahmed Rechid commence sa présentation de la condition des étrangers dans la République de Turquie par un exposé de l'ancien droit, tel qu'il s'exprimait notamment dans les capitulations. Il étudie ensuite le droit actuel. Dans ce cadre, après une description des principes directeurs de la législation turque telle qu'elle apparaît en 1933, l'auteur s'intéresse à la condition des personnes physiques, notamment en ce qui concerne leurs droits publics et politiques, les charges personnelles et réelles, et leurs droits privés. L'auteur analyse ensuite la situation des personnes morales.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS JURIDIQUES
- I - L’ANCIEN DROIT Le professeur Ahmed Rechid a fait précéder son cours d’une allocution dont nous croyons devoir extraire et insérer ici les passages essentiels: « … La langue turque ramène ces termes (Droit, Justice, Vérité) à une même origine. Dans notre proverbe disant que la Vérité est supérieure et que rien ne la surpasse, nous pouvons remplacer le mot « Vérité » par celui de « Droit » ou de « Justice », sans altérer ni modifier la portée de cette parole véridique. — A mon humble avis, l’Humanité arrivera … former une unité compacte, intime, vraiment sincère et fraternelle, en suivant sans s’en détourner le chemin du Droit. Lorsque chacun sera conscient du véritable caractère et de l’exacte étendue de son droit, lorsqu’il respectera celui des autres, tout conflit sera radicalement prévenu. La branche du droit qui traite des différends internationaux, pour en indiquer tant bien que mal les modes de solution, disparaîtra, et il naîtra à sa place la concorde internationale dans tout son épanouissement, dans tout son éclat. Alors, bien autrement heureux qu’aujourd’hui sera celui qui, au dieu de la condition des étrangers dans tel ou tel pays, pourra parler de la situation juridique de certaines », catégories d’individus dans la grande famille humaine; je veux dire que les législations ne seront dissemblables qu’à l’endroit des incapacités et des: déchéances, faits inévitables, parce que tenant à l’essence même de la nature humaine. Ainsi, nul homme n’aura plus à subir un traitement différentiel le mettant dans une situation d’infériorité pour le seul motif qu’il a la qualité d’étranger dans les pays autres que le sien. — Utopies ? Mais non ! La nature humaine n’est-elle pas susceptible de correction ? N’est-elle pas capable de perfectibilité ? Combien de conceptions taxées d’utopiques se sont vérifiées au cours des siècles ! Ce sont les esprits entraînés par des idées toutes faites, courantes, les esprits limités aux circonstances de leur temps, soumis à leur influence, qui se hâtent de qualifier d’utopique tout ce qui leur parait, au premier abord, irréalisable. Heureusement, de sort de l’Humanité ne dépend pas de ces hommes à courte vue, dénués de tout élan vers l’avenir. Heureusement, l’Humanité est nécessairement dirigée par des esprits larges, perspicaces, résolus, agissant avec puissance, avançant sans relâche vers le but suprême, celui de réaliser l’immense, la réelle fraternité humaine, la perpétuelle concorde de tous les êtres humains qui procèdent d’ailleurs des mêmes ancêtres !— … Au moins tâchons d’acquérir, aux yeux de la postérité, le mérite d’avoir rêvé les réalités futures. Oui, les réalités futures, car les rêves d’aujourd’hui seront les réalités de demain, comme ceux d’hier sont devenus celles d’aujourd’hui. Tâchons de faire du Droit la loi universelle, ferme, dégagée de toutes fictions, purifiée, corrigée de toutes difformités et défectuosités, affranchie de toute élasticité pernicieuse, rendue enfin semblable aux lois de la Nature, dont nous sommes des parcelles raisonnables. — … En somme, avoir une foi profonde, féconde, solide, inébranlable dans l’avenir du Droit : tel doit être l’objectif lumineux de toute personne qui déploie son activité dans le domaine de la sainte science juridique.
- II - LE DROIT ACTUEL
- BIBLIOGRAPHIE
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