Le fonctionnement et la jurisprudence des tribunaux arbitraux mixtes créés par les Traités de Paris (Volume 41)
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ABSTRACTRudolf Blühdorn starts his course by presenting the facts, which give rise to the creation of mixed arbitral courts, and by presenting their jurisdiction, and poses the question of knowing if the mixed arbitration courts (MACs) are international courts. He then studies the general conditions of functioning of national and international justice, the composition of MAC, the attitude of the parties toward MAC, the issue of individuals’ access to MAC, and formulates a few observations on the proceedings before these courts and on their jurisprudence. He also focuses on the rules of law applied by these courts, the decisions which they render in the domain of public international law, and their relationships with private international law. Finally, the author accesses the functioning and jurisprudence of the MAC.
Rudolf Blüdhorn commence son cours par une présentation des faits qui ont donné lieu à la création des Tribunaux arbitraux mixtes et une présentation de leur compétence, et pose la question de savoir si les T. A. M. sont des tribunaux internationaux. Il étudie ensuite les conditions générales du fonctionnement de la justice nationale et de la justice internationale, puis la composition des T. A. M., l'attitude des parties à l'égard des T. A. M., la question de l'accès des particuliers aux T. A. M., et formule quelques observations sur la procédure devant ces tribunaux et sur leur jurisprudence. Il s'intéresse également aux règles de droit appliquées par ces tribunaux, aux décisions qu'ils rendent dans le domaine du droit international public, à leurs rapports avec le droit international privé. Enfin, l'auteur porte une appréciation sur le fonctionnement et la jurisprudence des T. A. M.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- I - INTRODUCTION
- I - Les faits qui ont donné lieu à la création des T. A. M., leur compétence.
- II - LES T. A. M. SONT-ILS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ?
- III - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE NATIONALE ET DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
- IV - LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX ARBITRAUX MIXTES
- V - L’ATTITUDE DES PARTIES A L’ÉGARD DES T. A. M.
- VI - L’ACCÈS DES PARTICULIERS AUX T. A. M.
- VII - QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA PROCÉDURE DEVANT LES T. A. M.
- VIII - OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA JURISPRUDENCE DES T. A. M.
- IX - LE DROIT ET L’ÉQUITÉ
- X - LE DROIT APPLICABLE
- XI - LES RÈGLES D’INTERPRÉTATION
- XII - LES DÉCISIONS DES T. A. M. DANS LE DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- XIII - LES T. A. M. ET LES QUESTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- XIV - APPRÉCIATION DU FONCTIONNEMENT ET DE LA JURISPRUDENCE DES T. A. M.
- XV - CONCLUSION: L’AVENIR DES T. A. M.
- BIBLIOGRAPHIE
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