Le rôle de la justice internationale en droit international privé : conflit des lois (Volume 40)
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ABSTRACTThe objective of J.-P. Niboyet’s course is to examine the role, that is, the role that international justice can play in conflict of laws. The author addresses two key issues. The first concerns the system for resolving conflicts of laws applied successively to the following subjects: the determination of the competent law, the qualification, and the effectiveness of rights. The second issue deals with the determination of the competent law, including renvoi, the determination of the content of foreign law, the role of public order, and the role of fraud against the law.
L'objectif qu'assigne J.-P. Niboyet à ce cours est d'examiner le rôle, c'est-à-dire la part que peut prendre la justice internationale en matière de conflits de lois. Pour ce faire, il entreprend de traiter deux questions capitales. La première concerne le système de solution des conflits de lois appliqués successivement aux sujets suivants : la détermination de la loi compétente, la qualification, et l'efficacité des droits. La deuxième question s'intéresse à la détermination de la loi compétente, et traite notamment du renvoi, de la détermination du contenu de la loi étrangère, au rôle de l'ordre public, et au rôle de la fraude à la loi.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- CHAPITRE PREMIER - LE PROBLEME
- CHAPITRE II - EXAMEN DE QUELQUES SENTENCES ARBITRALES
- CHAPITRE III - ARRETS DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE : ARRETS 14 ET 15 DU 12 JUILLET 1929 Recueil officiel, série A, nos 20-21; Revue Darras, 1929. Les citations faites par nous sont à la pagination du Recueil officiel et de la Revue Darras. Il ne nous sera pas possible de donner les extraits complets de ces décisions, car ils sont trop longs. Nous nous bornerons à certains passages essentiels.
- CHAPITRE IV - JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX ARBITRAUX MIXTES
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
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