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L’organisation de la Cour permanente de Justice et son avenir (Volume 38)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Mégalos A. Caloyanni
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(48,560 words)

ABSTRACTIn this course, Megalos A. Caloyanni examines the future of the Permanent Court of Justice and the fundamental bases on which it could be realized. After a presentation of the Court as it appears in 1931 - Organization, Jurisdiction, Procedure - the author presents the future of the Court as it appears and raises the question of a re-structuring of the Permanent Court of Justice and the evolution of its organization.

Dans ce cours, Mégalos A. Caloyanni étudie l'avenir de la Cour permanente de justice et les bases fondamentales sur lesquelles il pourrait être réalisé. Après une présentation de la Cour telle qu'elle apparaît en 1931 – organisation, compétence, procédure – l'auteur présente l'avenir de la Cour telle qu'il se dessine selon lui et pose la question d'une révision de la Cour permanente de justice et de l'évolution de son organisation.

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