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L’autorité de chose jugée des décisions des juridictions internationales (Volume 30)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
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(38,538 words)

ABSTRACTLimburg explains that the authority of res judicata in domestic law consists of the application of the principle ne bis in idem, the importance of the principle can be seen in both its negative and positive effects. For this principle to work, the same parts, the same object, and the same cause of action must be encountered. The other two effects that are generally attributed to the res judicata, execution and probative force, are not inevitable consequences, although they are closely related to them. How does the principle of ne bis in idem apply before national courts? This is the objective of the study of Limburg.

L'autorité de la chose jugée en droit interne, explique Limburg, consiste dans l'application de l'adage non bis in idem, adage dont on peut constater l'importance tant dans son effet négatif que dans son effet positif. Pour que cet adage joue, il faut que l'on rencontre à la fois les mêmes parties, le même objet, et la même cause de l'action. Les deux autres effets qu'on attribue généralement à la force jugée, l'exécution et la force probante, n'en sont pas des conséquences inéluctables quoiqu'elles y soient étroitement liées. Comment le principe du non bis in idem joue-t-il devant les juridictions nationales ? Tel est l'objet de l'étude de Limburg.

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