Le développement historique du droit international privé (Volume 29)
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ABSTRACTMax Gutzwiller presents the field of his study with a question: if a person or something belonging to a given legal order is involved in another order, which is the one whose law is to be applied? The primary two chapters of the course are devoted to the origins and the scientific period. The other chapters are devoted to the further development of private international legal law from the late 18th century. In the third and fourth chapters, the author highlights the ideas of individual private international legal law and reserves the last chapter for collective private international legal law.
Max Gutzwiller présente le champ de son étude par une question : si une personne ou une chose appartenant à un ordre juridique déterminé est mêlée à un autre ordre, quel est celui dont il faut appliquer le droit ? Les deux premiers chapitres du cours sont consacrés aux origines et à la période dit scientifique. Les autres au développement ultérieur du droit international privé légal à partir de la fin du XVIIIe siècle. L'auteur fait ressortir, dans les troisième et quatrième chapitres les idées du droit international privé légal individuel, et réserve le dernier au droit international privé légal collectif.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- INTRODUCTION Le Traité historique de droit international privé le plus étendu reste toujours celui de M. E. L. CATELLANI, Il diritto internazionale privato e i suoi recenti progressi 2, I, 1895; II, 1902. Parmi les autres auteurs qui ont donné une description d’ensemble de l’histoire du droit international privé, il faut relever : M. SAREDO, Storia del Diritto internazionale privato, Florence, 1873; F. LAURENT, Droit civil international, I, 1880; Ch. BROCHER, Cours de droit international privé, I, 1882, p. 26 et suiv. ; L. DURAND, Essai de droit international privé, 1884, p. 15-208; L. v. BAR, Theorie und Praxis, I, 1889, p. 18-105; A. ROLIN, Principes du droit international privé, I, 1897, p. 21-130; F. MEILI, Das internationale Zivil-und Handelsrecht, I, 1902, p. 63-128; A. WEISS, Traité théorique et pratique, III2, 1912, p. 8-200; A. PILLET, Traité pratique, I, 1923, p. 22-98. Voir enfin l’essai captivant de M. Eugen EHRLICH, Internationales Privatrecht, Deutsche Rundschau, XXXII, 1906, 422 ff. (trad., par M. CAILLEMER, Revue IV, 1908, p. 902 et suiv.).
- CHAPITRE PREMIER - LES POINTS DE DÉPART : LA JURISPRUDENCE PRIMITIVE. LES ORIGINES DE LA PÉRIODE DOCTRINALEA. LAINÉ, Introduction au droit international privé contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts et des rapports de cette théorie avec le Code civil, I, 1888, II, 1892 (travail fondamental pour la période allant de l’École Bartoliste à la Révolution française, à l’exception de l’École allemande; pour la bibliographie de cette dernière, voir les notes très riches de C. G. von WÄCHTER, Uber die Collision der Privatrechtsgesetze verschiedener Staaten, Archiv für die civilistische Praxis, XXIV, 1841, p. 230 ff., XXV, 1842, p. 1 ff., 361 ff.) ; K. NEUMEYER, Die gemeinrechtliche Entwicklung des internationalen Privat-und Strafrechts bis Bartolus, I, 1901, II, 1916 (premier travail scientifique sur les origines); K. NEUMEYER, Zur Geschichte des internationalen Privatrechts in Frankreich und den Niederlanden, Zeitschrift für Völkerrecht, XI, 190 ff. ; E. M. MEIJERS, Bijdrage tot de geschiedenis van het int. Privaat-en Straf recht in Frankrijk en de Nederlanden, 1914; E. M. MEIJERS, Tijdschrift voor Rechtsg., III, 1922, S. 61 ff.; W. HRABAR, Rimskojepravo w istorii meshdunarodno-pravovich outchenij Jurjev 1901 (Le Droit romain dans l’histoire des doctrines de Droit international. — Éléments du Droit international dans les œuvres des légistes des XII e au XIV e siècle). J. KRZMAR, Beiträge zur Geschichte des internationalen Privatrechts (contient de précieux détails sur la période des « Commentateurs », XIII e et XIV e siècles), Festschrift zur Jahrhundertfeier des österreichischen Allgemeinen Bürgerlichen Gesetzbuchs, II, 1911, 135 ff. ; F. MEILI, Uber das Debüt der Doktrin des internationalen Privat-und Stra frechts, Zeitschr. für intern. Privatrecht, IX 1899, 1 ff. ; BECKMANN, Zum internationalen Privatund Prozessrecht des Sachsenspiegels, Zeitschrift für Völkerrecht 1, 1907, 394 et ss., Ernst MAYER, Zeitschr. der Savignystiflüng für Rechtsgesch., Germ. Abl., XXXVIII, 1917, p. 373 et ss.
- CHAPITRE II - LA PÉRIODE DOCTRINALE ET SES DIFFÉRENTES ÉTAPES (« LA THÉORIE DES STATUTS »)
- CHAPITRE III - LES DÉBUTS D’UN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ LÉGAL A PARTIR DE 1794. LES PRINCIPES QUI ONT INSPIRÉ LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU XIXe SIÈCLE. — I. STORY ET LE SYSTÈME ANGLO-SAXON.
- CHAPITRE IV - LES PRINCIPES QUI ONT INSPIRÉ LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU XIXe SIÈCLE — II. LA THÉORIE DE SAVIGNY ET SON ÉCHO DANS LA DOCTRINE, LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE — III. LE PRINCIPE DE LA PERSONNALITÉ DU DROIT (L’ÉCOLE DE MANCINI ET SON RETENTISSEMENT INTERNATIONAL)
- CHAPITRE V - LES PRINCIPES QUI ONT INSPIRÉ LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU XIX e SIÈCLE : CONCLUSIONS. EXAMEN SOMMAIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INDIVIDUEL DE NOS JOURS. L’AVÈNEMENT D’UN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COLLECTIF.
- BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
Le développement historique du droit international privé (Volume 29)
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