Questions juridiques soulevées dans les rapports internationaux par les variations de valeur des signes monétaires (Volume 29)
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ABSTRACTJoseph Sułkowski, in the introduction to his course, notes that the problem of the influence exerted by the changes in the value of currency on legal relations is of recent origin (the author writes in 1929) and that it become a subject of studies following the fall in the value of the currency which occurred in certain countries following the First World War. Joseph Sułkowski devotes the first part to the changes in the value of currency, the causes of the changes, and the legal regulation of the changes over the centuries. He then focuses on problems raised in international law by changes in the value of currency and the legal appreciation. Finally, he examines various protecting ways against the consequences of currency depreciation in international relations.
Il serait erroné de croire, relève Joseph Sułkowski en introduction de son cours, que le problème de l'influence exercée par les variations de valeur de la monnaie sur les rapports juridiques soit d'origine récente (l'auteur écrit en 1929) et qu'il n'est devenu un sujet d'études qu'à la suite de la baisse de valeur de la monnaie qui s'est produite dans certains pays à la suite de la 1ère guerre mondiale. Joseph Sułkowski consacre une première partie aux variations de valeur de la monnaie, à leurs causes, et à leur réglementation juridique au cours des siècles. Il s'intéresse ensuite aux problèmes soulevés en droit international par les variations de valeur de la monnaie et à leur appréciation juridique. Enfin, il étudie les différents moyens de se garantir contre les conséquences de la dépréciation de la monnaie dans les relations internationales.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- PREMIERE PARTIE - LES VARIATIONS DE VALEUR DE LA MONNAIE LEURS CAUSES ET LEUR RÉGLEMENTATION JURIDIQUE AU COURS DES SIÈCLESCf. principalement : Mommsen, Geschichte des römischen Münzmesens, 1860; Endemann, Studien in der romanisch-kanonistichen Wirtschafts ù. Rechtslehre, 1883; Appleton, La monnaie romaine et la loi des XII tables, 1925; Girard, Manuel de droit romain, 1924; Bridrey, Nicole Oresme, La théorie de la monnaie au XIV e siècle, 1906; Landry, Essai économique sur les mutations des monnaiesdans l’ancienne France, 1910; Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, 1921; Caron, Tableaux de dépréciation du papier-monnaie, 1919; Mater, Traité juridique de la monnaie et du change, 1925; Schkaff, La dépréciation monétaire, ses effets en droit privé, 1926; Hubrecht, Stabilisation du franc et valorisation des créances, 1928; Gény, Quelques observations sur le rôle et le pouvoir de l’État en matière de monnaie 1929; Scaduto, I debiti pecuniari e il deprezzamento monetario, 1924; Ascarelli, La, moneta, 1928; Sobenihein et Ballin, Die Geldentwertung als Gesetzgebungsproblem, 1923; Wahle, Das Valorisations-problem in der Gesetzgebung u. Rechtssprechung Mitteleuropas, 1924; Nussbaum, Das Geld, 1925; Kommentare zu Aufwertungsgesetzen von Mügel, Schlegelberger Harmening, Quassowski, Neukirch; Stelmachowski, Wplyw, spadku waluty na prawne zobowiazania, 1924; Przybylowski, Wplyw zmiany stosunków na zobowiazania, 1926; Zoll-Helezynski, Rozporzadzenie Prezgdenta Rzeczypospolitej z 14 maja 1924, 1925; Wasilkowski, Contribution à l’étude du problème, de la valorisation dans le domaine du droit privé; 1929.
- DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÈMES SOULEVÉS EN DROIT INTERNATIONAL PAR LES VARIATIONS DE VALEUR DE LA MONNAIE ET LEUR APPRÉCIATION JURIDIQUECf. notamment : les traités de droit international privé par Weiss, Pillet, Surville-Arthuys, Arminjon, Niboyet. — Fiore, Trattato di diritto civile internazionale, 1902; Dicey, Conflict of laws, 1927; Walker, Internationales Privatrecht, 1926; Frankenstein, Internationales Privatrecht, 1926-1928; Bekker, Couponprozesse, 1881; Hartmann, Internationale Geldschulden, 1882; Nussbaum, Das Geld, 1925 ; Gidel-Barrault, Le traité de paix avec l’Allemagne et les intérêts privés, 1921; Isay, Die privaten Rechte u. Interessen im Friedensvertrag, 1923; Steiner, Die Währungsgesetzgebung der Sukzessionsstaalen Österreich-Ungarns, 1921; Sack, Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques, 1927; Neumeyer, Die Aufwertung im internationalen Privatrecht, Juristische Wochenschrift, 1928, p. 137 et suiv.; Quassowski, Deutsch-polnisches Aufwertungsabkommen, Juristische Wochenschrift, 1928, p. 1995 et suiv.; Sulkowski, Polsko-niemiecki uklad waloryzacyjny, 1928.
- TROISIEME PARTIE - LES MOYENS DE SE GARANTIR CONTRE LES CONSÉQUENCES DE LA DÉPRÉCIATION DE LA MONNAIE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALESCf. notamment : Mestre-James, La clause or en droit français, 1926; Nogaro, La clause payable en or. Rev. trim. de dr. civ., 1925, p. 5 et suiv.; Gény, La validité juridique de la clause payable en or, 1926; Gény, Cours légal et cours forcé en matière de monnaie et de papier-monnaie. Rev. trim. de dr. civil, 1928, p. 5 et suiv.; Capitant, Les succédanés de la clause payable en or, Dalloz hebd., 1926, p. 33 et suiv.; Picard, La clause « paiement or » et les règlements extérieurs, Clunet, 1927, p. 34 et suiv.; Nussbaum, Vertraglicher Schutz gegen Schwankungen des Geldwertes, 1928. Voir en outre la jurisprudence dans Clunet, Journal de droit international privé sous la rubrique « monnaie » ou « paiement » ainsi que les arrêts rendus par la Cour permanente de Justice internationale, dans l’affaire relative au paiement de divers emprunts serbes émis en France et dans l’affaire relative au paiement en or des emprunts fédéraux brésiliens émis en France. (Série A, nos 20-21.)
- BIBLIOGRAPHIE
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