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Le régime des concessions étrangères en Chine (Volume 27)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Jean Escarra
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(53,304 words)

ABSTRACTThe conditions of residence of foreigners in China at the time of writing the course are one of the remarkable features of China's international position. Jean Escarra explains that, apart from missionaries, beneficiaries of a special regime, diplomatic and consular agents, and various other official, civil or military personalities, the foreigners who wish to settle in China to exercise a liberal, commercial, or industrial profession, can, as a general rule, only have their domicile in specific places, designated under the global name of "Treaty Ports". The author successively examines the origin, establishment, and classification of these concessions. He then analyses its bodies and functioning. Finally, he focuses on the jurisdiction and legal nature of concessions.

Les conditions de la résidence des étrangers en Chine, au moment de la rédaction du cours, constituent l'un des traits remarquables de la position internationale qu'avait alors ce pays. Jean Escarra explique que si l'on excepte les missionnaires, bénéficiaires d'un régime spécial, les agents diplomatiques et consulaires, et diverses autres personnalités officielles, civiles ou militaires, les étrangers qui veulent se fixer en Chine pour y exercer une profession libérale, commerciale ou industrielle, ne peuvent, en règle générale, avoir leur domicile que dans des endroits déterminés, désignés sous la dénomination globale de « Ports à traités », Treaty-Ports. L'auteur étudie successivement l'origine, l'établissement et la classification de ces concessions. Il en analyse ensuite les organes et le fonctionnement. Enfin, il s'intéresse à la juridiction sur les concessions et à la nature juridique de celles-ci.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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