La coopération internationale en matière fiscale (Volume 25)
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ABSTRACTThe author explains in the preface of his course that the content of the course of Luigi Einaudi is an almost exclusively economic content. For him, international tax cooperation is primarily a domestic problem. It is the problem of search for the perfect system of taxation which is capable, once solved, of automatically solving the international problem. After a presentation of the scientific point of view on the problem of international conflicts in taxation, the author analyzes the logical criteria for the interpretation and discussion of fiscal problems. He then studies the principles of dispute resolution and tax distribution systems, the impropriety of the personal taxation distribution systems as a means of limiting the international conflicts, the anachronism of the existing personal taxation distribution systems in the modern state, and the need for their further development.
Le contenu du cours de Luigi Einaudi, explique l'auteur dans la préface de son cours, a un contenu presque exclusivement économique. Pour lui, la coopération internationale en matière d'impôts est surtout un problème intérieur. C'est le problème de la recherche du système parfait d'imposition qui soit capable, une fois résolu, de résoudre aussi automatiquement le problème international. Après une présentation du point de vue scientifique relatif au problème des conflits internationaux en matière d'imposition, l'auteur analyse les critères logiques pour l'interprétation et la discussion des problèmes fiscaux. Il étudie ensuite les principes de résolution des conflits et systèmes de distribution des impôts, l'impropriété des systèmes de distribution personnelle de l'imposition en tant que moyen de limiter les conflits internationaux, et l'anachronisme des systèmes alors en vigueur de distribution personnelle de l'imposition dans l'Etat moderne et la nécessité de leur perfectionnement ultérieur.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- PRÉFACE
- CHAPITRE PREMIER - LE POINT DE VUE SCIENTIFIQUE RELATIF AU PROBLÈME DES CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D’IMPOSITION
- CHAPITRE II - LES CRITÈRES LOGIQUES POUR L’INTERPRÉTATION ET LA DISCUSSION DES PROBLÈMES FISCAUX; DE L’ÉVASION FISCALE CONSIDÉRÉE COMME L’INDICE D’UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE SYSTÈME DES IMPOTS.
- CHAPITRE III - PRINCIPES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DES IMPOTS
- CHAPITRE IV - IMPROPRIÉTÉ DES SYSTÈMES DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L’IMPOSITION, COMME MOYEN DE LIMITER LES CONFLITS INTERNATIONAUX
- CHAPITRE V - ANACHRONISME DES SYSTÈMES ACTUELS DE DISTRIBUTION PERSONNELLE DE L’IMPOT DANS L’ÉTAT MODERNE ET NÉCESSITÉ DE LEUR PERFECTIONNEMENT ULTÉRIEUR.
- CHAPITRE VI - LE CONCEPT DE TAXATION DU REVENU CONSOMMÉ FAVORISE LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNATIONAUX
- BIBLIOGRAPHIE
La coopération internationale en matière fiscale (Volume 25)
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