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Évolution de la doctrine et de la pratique en matière de représailles (Volume 22)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Yves De la Brière
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(18,646 words)

ABSTRACTYves de la Briere defines reprisals as acts of coercion and violence, derogating from the ordinary rules of the law of nations and carried out in order to determine the adversary to make reparation or, at least, to put an end henceforth to the unjustified violence for which he is responsible. After a general presentation of reprisals and all the problems they raise, the author explains the conception of reprisals in the earlier law, then reprisals in war, peace, and in modern law. He later presents the contemporary evolution and shows the obsolescence of the law of reprisals as a matter of peace.

Yves de la Brière définit les représailles comme des actes de contrainte et de violence, dérogeant aux règles ordinaires du droit des gens, et accomplis en vue de déterminer l'adversaire à réparer ou, du moins, à faire cesser désormais les violences injustifiées dont il est responsable. Après une présentation générale des représailles et de l'ensemble des problèmes qu'elles font surgir, l'auteur expose la conception des représailles dans l'ancien droit, puis les représailles en temps de guerre, puis en temps de paix, dans le droit moderne. Il en présente ensuite l'évolution contemporaine et montre la caducité du droit des représailles en tant de paix.

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