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Problèmes contemporains du divorce en droit international privé (Volume 152)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Francesco Durante
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(27,686 words)

ABSTRACTIn his course, Francesco Durante, Professor at the University of Catania in Rome, examines the problems posed by the conflict of laws regarding divorce, especially in countries that, like Italy, changes the legislation denying the right to divorce for domestic spouses to a regime permitting the dissolution of marriage. After considerations of general statement, the author examines the relations between public policy and divorce, and presents the explicit conflict rules and implicit conflict rules on divorce. He then examines the division and the limits present in the regulation of private international divorce law, the questions of jurisdiction, and recognition of the foreign divorce decisions.

Dans son cours, Francesco Durante, professeur à l'Université de Catania, à Rome, entreprend l'examen des problèmes que posent les conflits de lois en matière de divorce, en particulier dans les pays qui, comme l'Italie, sont passés d'une législation qui niait le droit au divorce pour les époux nationaux à un régime admettant la dissolution du mariage. Après des considérations d'ordre général, l'auteur étudie les relations entre ordre public et divorce, présente les règles de conflit explicites et les règles de conflits implicites sur le divorce. Ensuite, il étudie le fractionnement et les limites présentes dans la réglementation de droit international privé du divorce, puis les questions de juridiction et de reconnaissance des décisions étrangères de divorce.

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