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Author:
J.-P. Niboyet
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(48,394 words)

ABSTRACTJ.-P. Niboyet writes in the introduction to his course that without any exaggeration one can consider that the Theory of Party Autonomy is currently the most difficult of all private international law. Party Autonomy is commonly understood to mean the power of the parties to choose the competent law in matters of contracts, a law which is nevertheless denied to them everywhere else. The purpose of the author’s study is to affirm that the party autonomy does not exist, and that, consequently, there can be no question of making the theory of the party autonomy. In a first part, the author examines the issue of the current state of development of the party autonomy in positive law, and in a second part proceeds to a critical study of the theory of the party autonomy.

Sans aucune exagération, écrit J.-P. Niboyet en introduction de son cours, on peut considérer que la théorie de l'Autonomie de la Volonté est actuellement la plus difficile de tout le droit international privé. On entend couramment par autonomie de la volonté le pouvoir des parties de choisir la loi compétente en matière de contrats, droit qui partout ailleurs leur est pourtant refusé. L'objet de l'étude menée par l'auteur est d'affirmer que l'autonomie de la volonté n'existe pas, et que, par suite, il ne saurait être question d'en faire la théorie. Dans une première partie, l'auteur aborde la question de l'état actuel du développement de l'autonomie de la volonté en droit positif, et procède dans une seconde partie à une étude critique de la théorie de l'autonomie de la volonté.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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