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La conclusion et la rédaction des traités et des instruments diplomatiques autres que les traités (Volume 15)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Jules Basdevant
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(44,669 words)

ABSTRACTJules Basdevant shows that the practice of drafting diplomatic instruments other than treaties is uncertain, hesitant, and contradictory. The first part of his study deals with the conclusion and drafting of treaties: negotiation and signature, context, content drafting, ratification, recent practices and transformations (in 1926). The second part of the study deals with the drafting of diplomatic instruments other than treaties (acts of accession, preparatory acts, protocols, etc.).

Jules Basdevant montre que la pratique quant à la rédaction des instruments diplomatiques autres que les traités est incertaine, hésitante et contradictoire. La première partie de son étude est consacrée à la conclusion et à la rédaction des traités : négociation et signature, contexture, rédaction du contenu, ratification, pratiques et transformations récentes (en 1926). La deuxième partie de l'étude est consacrée à la rédaction des instruments diplomatiques autres que les traités (actes d'adhésion, actes préparatoires, protocoles, etc.).

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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