Des conflits de lois en matière de faillite (Volume 14)
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ABSTRACTAlberic Rolin emphasizes in the introduction to his course that bankruptcy is certainly one of the matters of law, which presents the most difficulties from the point of view of private international law and which, especially in recent times (1926), have given rise to the most ardent controversies. To account for this issue, the author, after some introductory remarks, examines the legal basis of the principle of the unity and universality of bankruptcy. He then focuses on the issue of the assimilation of all creditors, regardless of their nationality. He makes some general observations on the effects of foreign bankruptcy in positive law, addresses the issue of applicable law and the issue of the verification of claims, examines the causes that prevent the declaration of bankruptcy, outlines the incapacities and disqualifications possibly entailed by bankruptcy, and finally focuses on the issue of the termination of bankruptcy by authority.
Albéric Rolin souligne en introduction de son cours que la faillite est certainement une des matières de droit qui présentent le plus de difficultés au point de vue du droit international privé et qui, surtout dans les temps récents (1926), ont donné lieu aux controverses les plus ardentes. Pour rendre compte de cette question, l'auteur, après quelques observations liminaires, étudie le fondement juridique du principe de l'unité et de l'universalité de la faillite. Il s'intéresse ensuite à la question de l'assimilation de tous les créanciers, quelle que soit leur nationalité. Il formule ensuite quelques observations générales sur les effets de la faillite étrangère en droit positif, aborde la question de la loi applicable, celle de la vérification des créances, étudie les causes qui empêchent la déclaration de la faillite, expose les incapacités et déchéances que peut entraîner la faillite, et s'intéresse enfin à la question de la clôture de la faillite par voie d'autorité.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- CHAPITRE PREMIER - Observations générales. — Objet et nécessité des lois organisatrices de la faillite. — Caractère de ces lois. — Coup d’œil historique. — Diversité des législations. — Conventions et projets de conventions. — La faillite du non-commerçant.
- CHAPITRE II - Fondement juridique du principe de l’unité et de l’universalité de la faillite.
- CHAPITRE III - Assimilation de tous les créanciers quelle que soit leur nationalité. La faillite du non-commerçant ouverte dans un pays où la loi l’admet et l’organise étend-elle ses effets dans les pays où la loi n’admet que la faillite du commerçant?
- CHAPITRE IV - Observations générales sur les effets de la faillite étrangère en droit positif.
- CHAPITRE V - Loi applicable en ce qui concerne les causes d’ouverture de la faillite. — Par qui elle peut être provoquée. — Par qui elle peut être prononcée. — Quelle est la loi qui détermine l’aptitude à être déclaré en faillite, la Konkurtjähigkeit? — Quels sont les biens que l’actif comprendra? — Quelle loi décidera si un commerçant peut être déclaré en faillite après qu’il a cessé de faire le commerce ou après son décès? — Désignation du curateur ou syndic.
- CHAPITRE VI - Des effets de la faillite en ce qui concerne son extension personnelle, le dessaisissement, les créances à terme, et l’annulabilité des actes antérieurs à la faillite.
- CHAPITRE VII - De la vérification des créances, et des droits de préférence de certains créanciers ; hypothécaires privilégiés, droit de gage, droits de revendication, de rétention, etc.
- CHAPITRE VIII - Des causes qui empêchent la déclaration de faillite : sursis, concordat préventif, liquidation judiciaire, ou qui interrompent ses opérations avant la liquidation définitive : concordat après faillite, clôture pour défaut d’actif. — Observations sur l’exequatur en pareille matière.
- CHAPITRE IX - Des incapacités et déchéances que peut entraîner la faillite.
- CHAPITRE X - De la clôture de la faillite par voie d’autorité, sans liquidation, ou par suite de sa liquidation.
Des conflits de lois en matière de faillite (Volume 14)
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