L’imposition fiscale des étrangers (Volume 13)
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ABSTRACTBenvenutto Griziotti explains in the introduction to his course that the problem of taxation of foreigners, considered from the theoretical and practical point of view, raises two essential questions. On one hand, it is necessary to determine the tax capacity of foreigners and to indicate the rules expressing it with regard to various types of taxes. On the other hand, it is necessary to examine whether the rules thus reached are in agreement with the tax system adopted by the financial laws of the countries to which the foreigners in question belong, in order to prevent double taxation or excessive tax burden. To address these issues, the author successively examines the law of taxation on foreigners, international double taxation, the conditions and limitations of taxation, the taxation of foreigners in domestic legislation and international treaties, and the taxation of foreigners in a scientific system of tax legislation.
Benvenutto Griziotti explique en introduction de son cours que le problème de l'imposition des étrangers, envisagé au point de vue théorique et pratique, soulève deux questions essentielles. D'une part il faut déterminer la capacité contributive des étrangers et indiquer les règles qui l'expriment en ce qui touche les différentes sortes d'impôts. D'autre part, il convient de rechercher si les règles auxquelles on est ainsi parvenu s'harmonisent avec le système d'imposition adopté par le droit financier des pays auxquels les étrangers en question appartiennent, cela afin d'empêcher une double imposition ou une pression fiscale excessive. Pour traiter de ces questions, l'auteur étudie successivement le droit d'impôt sur les étrangers, les doubles impositions internationales, les conditions et limites de l'imposition, l'imposition des étrangers dans les législations internes et dans les conventions internationales, et l'imposition des étrangers dans un système scientifique de législation fiscale.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- LE PROBLÈME DE L’IMPOSITION DES ÉTRANGERS
- CHAPITRE PREMIER - LE DROIT D’IMPOT SUR LES ÉTRANGERS
- CHAPITRE II - LES DOUBLES IMPOSITIONS INTERNATIONALES ET AUTRES PHÉNOMÈNES ANALOGUES D’IMPOSITION DES ÉTRANGERS
- CHAPITRE III - LES CONDITIONS ET LIMITES DE L’IMPOSITION ET LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES ÉTRANGERS
- CHAPITRE IV - LES DOUBLES IMPOSITIONS INTERNATIONALES ET LES IMPOSITIONS SUR LES ÉTRANGERS DANS LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES
- CHAPITRE V - L’IMPOSITION DES ÉTRANGERS DANS LES LÉGISLATIONS INTERNES ET DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
- CHAPITRE VI - L’IMPOSITION DES ÉTRANGERS DANS UN SYSTÈME SCIENTIFIQUE DE LÉGISLATION FISCALE (VERS UNE ENTENTE INTERNATIONALE POUR LA RÉFORME FISCALE)
- BIBLIOGRAPHIE
L’imposition fiscale des étrangers (Volume 13)
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